En tant qu'importateur belge d'appareils électr(on)iques, vous pouvez également donner à votre/vos fournisseur(s) étranger(s), et avec leur accord, un mandat afin qu'ils remplissent vos obligations liées à la convention d'adhésion.

Après votre adhésion en tant qu'importateur, complétez à cet effet le formulaire ci-dessous et renvoyez-le dûment signé à Recupel.

Formulaire de notification (mandat) de fournisseur(s) étranger(s)

Vous ne devrez pas payer de cotisation Recupel et/ou faire une déclaration pour :

• des marchandises que vous importez, entreposez dans un entrepôt de douanes ou de TVA, et mettez sur le marché à l'étranger;
• des marchandises que vous importez et entreposez dans un entrepôt (classique) et que vous exportez ensuite vers l'étranger;
• des marchandises que vous fabriquez et mettez sur le marché à l'étranger.

Par 'exportation', nous entendons l'envoi physique d'appareils électr(on)iques hors du territoire belge pour autant que cet envoi soit qualifié comme une livraison intracommunautaire ou comme une exportation telle que définie dans le code TVA.

L'exportation a donc ici un sens plus large que le seul envoi de marchandises en dehors de l'UE.