Déclaration de mise sur le marché d'appareils

Déclaration de données

Dès l'instant où vous avez accédé à une ou plusieurs catégories d'appareils que vous produisez, vous devrez remplir chaque trimestre (ou mois si vous le souhaitez) une déclaration indiquant le nombre d'appareils mis sur le marché.

Cette déclaration peut se faire de manière électronique ou manuelle. Pour les appareils professionnels avec cotisation administrative, vous devrez communiquer le poids en plus du nombre d'appareils.

Déclaration électronique

Vous rentrez votre déclaration grâce au formulaire de déclaration électronique. Une fois entrés vos nom d'utilisateur et mot de passe, vous n'avez plus qu'à compléter le formulaire électronique.

Déclaration manuelle

Vous pouvez aussi rentrer vos déclarations en faxant le formulaire au numéro 02 706 86 80 de Recupel.

Facturation électronique trimestrielle

Nous vous adresserons ensuite votre facture trimestrielle par voie électronique. Cette facture vous permet de verser les cotisations légales de Recupel.

Vous recevrez toujours une facture trimestrielle, même si vous rentrez votre déclaration chaque mois. Cette facture reprend le montant à payer pour la période concernée pour chaque catégorie d'appareils.

Une fois par an, vous devrez également introduire une déclaration globale pour tous les appareils mis sur le marché.