À propos de l'organisation

L'asbl Recupel organise en Belgique la collecte et le traitement d'appareils électro usagés et des lampes. Un producteur ou distributeur qui met un appareil électr(on)ique sur le marché belge est obligé par la législation de prendre en charge la collecte et le traitement des appareils usagés. 

C’est suite à ce devoir nommé obligation de reprise qu’un système de collecte et de traitement des appareils électro usagés fut mis en place avec les producteurs et les importateurs. Recupel est l’ASBL qui mène à bien ce système durable et lui assure un bon rapport coût-efficacité, du financement à l’exécution en passant par la sensibilisation. Et ceci, en étroite collaboration avec les détaillants, les Centres de Réutilisation, les autorités régionales, les Recycleurs et les intercommunales.

Historique

Lors de son lancement, Recupel n'offrait une solution que pour l'obligation de reprise des appareils électr(on)iques domestiques. Il s'agit d'appareils destinés à l'usage des ménages particuliers ou à un usage comparable dans les entreprises. Depuis le 3 janvier 2007, nous proposons également une solution pour la plupart des appareils électr(on)iques professionnels (autres que domestiques).


Mission

Vision

Ensemble, avec les consommateurs et ses partenaires, Recupel construit une société durable et circulaire en collectant les appareils électr(on)iques et les ampoules pour leur donner une nouvelle vie.

Mission

Recupel se charge de la collecte et du traitement des appareils électr(on)iques et des ampoules usagés pour le compte des producteurs. En collaboration avec un vaste réseau de partenaires, nous en stimulons la réparation et la réutilisation et nous organisons un recyclage de haute qualité. Ensemble, nous réduisons ainsi notre consommation de matières premières et d'énergie.

Valeurs

Professionnalisme - Efficacité - Transparence - Respect - Innovation – Conscience environnementale

Objectif

L'objectif principal est évidemment la préservation de l'environnement. Recupel veille à ce que les appareils usagés soient efficacement collectés et recyclés. Nous nous chargeons de la dépollution (nous séparons et éliminons toutes les matières dangereuses) et contribuons ainsi à un meilleur environnement.

Recupel collabore avec des entreprises de traitement agréées, sélectionnées pour leur expérience au niveau du traitement écologique des appareils usagés, leur efficacité et les coûts. La collecte s'effectue en étroite collaboration avec les commerçants ainsi qu'avec les communes et les intercommunales. Des récipients adaptés à la collecte des DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques) sont mis à la disposition du public dans les parc de recyclage.

Nous informons et sensibilisons le particulier et les entreprises sur leurs DEEE et aidons les autorités à contrôler les résultats.

 

Structure

L'asbl Recupel se compose de différents organismes de gestion :

  • BW-Rec – Grands appareils ménagers, gros et petit blanc professionnel et distributeurs automatiques
  • Recupel AV – Appareils audio-vidéo domestiques et professionnels
  • Recupel SDA – Petits appareils électroménagers
  • Recupel ICT – Appareils informatiques, de télécommunication et de bureau, appareils ICT professionnels et distributeurs automatiques
  • Recupel ET&G – Outillage (de jardin) électr(on)ique domestique et professionnel
  • LightRec – Luminaires et lampes à décharge
  • MeLaRec – Dispositifs médicaux et équipements de laboratoire, appareils de sport, thermostats, appareils de test et de mesure, lecteurs de glycémie et détecteurs de fumée domestiques et professionnels

 

Ces 7 asbl sont, aux côtés des fédérations professionnelles actives dans le secteur des appareils électr(on)iques, à la base de la création de l'asbl exécutrice Recupel.

Différentes fédérations professionnelles sont à l'origine de ces 7 secteurs :

  • Agoria – fédération multisectorielle de l'industrie technologique ; a fondé les secteurs Recupel AV, Recupel ICT, Recupel SDA, LightRec et MeLaRec
  • FEE - Fédération de l’électricité et de l’électronique ; a créé les secteurs BW-Rec et LightRec
  • Fedagrim et Imcobel sont à l'origine du secteur Recupel ET&G
  • BeMedTech et Laborama sont à l'origine du secteur MeLaRec

Les importateurs et producteurs d'appareils électriques et électroniques sont membres de l'un ou de plusieurs de ces organismes de gestion, en fonction des secteurs dans lesquels ils sont actifs.


Législation & Autorités

Cadre légal

Depuis le 1er juillet 2001, il existe en Belgique un système de collecte et de traitement pour les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Ce système est né d'une obligation légale appelée 'obligation de reprisee. La législation européenne a alors défini 10 catégories d'appareils électr(on)iques soumis à une obligation de reprise.

Depuis juillet 2008, Recupel applique des listes des appareils basées sur ces catégories. Ces listes des appareils Recupel fournissent davantage de détails par catégorie. Ainsi, il est plus clair quels appareils - définis par Recupel - tombent sous l'application de l'obligation de reprise.

Les fabricants et importateurs d'appareils électr(on)iques étant habituellement actifs dans les trois Régions, il était logique qu'un système de reprise uniforme soit instauré au niveau national. Afin de rendre possible la mise en œuvre d'un seul système de reprise pour les déchets d'équipements électriques et électroniques, un accord est signé périodiquement par Région entre les autorités régionales et l'industrie. Ces accords sont appelés "Conventions Environnementales" et « aanvaardingsplichtconvenanten » et ont trait à l'obligation de reprise des déchets d'appareils électriques et électroniques.

Cependant, la directive européenne 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) stipule qu’à partir du 15 août 2018, les 10 catégories principales seront écartées au profit de 6 nouvelles catégories principales pour le rapportage à effectuer. Recupel applique ces 6 nouvelles catégories principales à partir du 01/01/2022 dans la nouvelle liste d’appareils, remplaçant ainsi les 10 catégories principales d’application jusqu’au 31/12/2021.

Les critères de la nouvelle classification reposent sur la nature de l’appareil (dispositif d’échange thermique, équipement avec écran, lampes, petits et gros électro et appareils ICT) et sur ses dimensions (inférieures/supérieures à 50 cm).

Les six nouvelles catégories principales sont les suivantes:

  1. Équipements d’échange thermique
  2. Écrans, moniteurs et équipements avec écrans d’une surface supérieure à 100 cm²
  3. Lampes
  4. Gros équipements (dont l’une des dimensions extérieures au moins est supérieure à 50 cm)
  5. Petits équipements (dont toutes les dimensions extérieures sont inférieures ou égales à 50 cm)
  6. Petits équipements informatiques et de télécommunications (dont toutes les dimensions extérieures sont inférieures ou égales à 50 cm)

Autorités

Recupel travaille en étroite collaboration avec les différents gouvernements. Dès sa création, lorsque l'industrie prit l'initiative de trouver une solution concrète pour l'obligation légale de reprise, le dialogue avec les autorités et le soutien de celles-ci furent constants.

Cette initiative a résulté en un système collectif que Recupel a mis au point en accord avec les autorités, les trois gouvernements régionaux assurant le contrôle du système.

Dans la pratique, les gouvernements régionaux sont étroitement impliqués :

  • ils siègent en tant qu'observateurs aux Conseils d'Administration de Recupel et des différents secteurs ;
  • ils valident les cotisations Recupel et sont impliqués dans l'attribution des contrats liés à la collecte et au traitement ;
  • les campagnes de communication de Recupel leur sont présentées au préalable ;
  • ils interviennent dans toutes les prises de décision importantes, telles que l'approbation du budget annuel, le bilan, les nouvelles cotisations, etc.

Lors de chaque signature d'une nouvelle Convention Environnementale, Recupel doit rédiger un plan administratif et financier à long terme. Chaque année, un plan d'exécution est également rédigé.

Les gouvernements nous apportent leur collaboration afin de faire de Recupel le meilleur système collectif possible. L'exercice stratégique semestriel illustre pleinement cette collaboration, tout comme les réunions périodiques consacrées à ce qu'on appelle les ‘freeriders’ (importateurs/producteurs qui ne sont pas affiliés au système collectif et n'ont pas rentré de plan individuel) et l'interprétation de la Directive Européenne (sur les appareils qui sont soumis ou non à la cotisation Recupel). La concertation interrégionale bimensuelle liée au fonctionnement opérationnel général du système Recupel renforce encore ces liens.


Liste de membres

  • BW-Rec - Grands appareils ménagers, gros et petit blanc professionnel et distributeurs automatiques
  • Recupel AV - Appareils audio-vidéo domestiques et professionnels
  • Recupel SDA - Petits appareils électroménagers
  • Recupel ICT - Appareils informatiques, de télécommunication et de bureau, appareils ICT professionnels et distributeurs automatiques
  • Recupel ET&G - Outillage (de jardin) électr(on)ique domestique et professionnel
  • LightRec - Luminaires et lampes à décharge
  • MeLaRec - Dispositifs médicaux et équipements de laboratoire, appareils de sport, thermostats, appareils de test et de mesure, lecteurs de glycémie et détecteurs de fumée domestiques et professionnels

 

Gestion qualité

Depuis sa création en 2001, Recupel met tout en œuvre pour développer un système qui garantit que les déchets électro collectés correctement en Belgique sont réutilisés ou recyclés de façon optimale. Recupel, en tant que partenaire de confiance de l’industrie, organise le processus pour accomplir son obligation de reprise, et met, pour ce faire, à disposition des consommateurs et entreprises un réseau de collecte accessible et étendu. Pour le transport et le traitement écologique des appareils mis au rebut, Recupel fait appel à des entreprises agréées, sélectionnées pour leur efficacité, leur prix et leur utilisation des meilleures technologies disponibles. Dans les étapes de la chaîne de recyclage qui le permettent, et pour autant que ce soit conforme aux règles du marché, Recupel favorise l’emploi social. Pour assurer une transparence et une collaboration optimale, l’organisation attache aussi beaucoup d’importance à tenir toutes les parties prenantes informées, et en particulier les gouvernements régionaux.

La direction a décidé de mettre en pratique sa gestion de qualité en utilisant le système ISO 9001:2015. Recupel veut répondre aux exigences de cette norme de façon constante et travaille à une amélioration continue de son système de qualité. 

Recupel accomplit une mission sociétale importante, qui ne peut être réalisée correctement que au travers d’une collaboration efficace avec les autres acteurs sociétaux. En assurant un niveau de qualité élevé de son fonctionnement et en entretenant une image positive, Recupel gagne la confiance des parties prenantes et garantit ainsi l’utilisation optimale de son système.

 

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