Les co-contractants peuvent interroger Recupel, par le biais d'une procédure de ruling, quant à l'application des Conventions d'Adhésion ou par rapport aux listes des appareils.

L'objectif est de limiter ces demandes à des situations spécifiques et particulières dans lesquelles un doute peut exister sur la classification à donner à un produit sur la base de la liste des appareils. Ces décisions présentent l'avantage qu'elles lient l'Organisme de Gestion qui les donne.

Tout information reçue par un autre biais que la procédure de ruling présente un caractère purement informatif et ne lie pas l'Organisme de Gestion.

La demande de ruling doit être introduite sur base d'un formulaire prévu à cet effet et doit être suffisamment détaillée (p.ex. explication technique de l'article auquel la question se rapporte, photo de l'appareil en question, ...).

Les décisions de Ruling sont prises par le Directeur Général de l'asbl Recupel (ou tout autre personne mandatée par lui) et le Président du Conseil d'administration de l'Organisme de Gestion concerné (ou tout autre personne mandatée par lui).
Seules les décisions signées par les personnes reprises ci-dessus valent au titre de ruling.

Pour les accords et informations accordés par le passé (avant le 3 janvier 2007), un ruling contraignant pour le futur peut être demandé.
L'information reçue par le passé ne doit plus être suivie par l'Organisme de Gestion si aucun ruling n'est octroyé sur ces points pour le 31 décembre 2007.

L'endroit où vous pouvez déposer vos DEEE domestiques diffère suivant que vous soyez un particulier ou un détaillant et dépend également du fait que l'appareil est encore en état de fonctionnement ou non.

La collecte de DEEE domestiques se fait auprès des vendeurs d'électroménagers (qui reprennent l'ancien appareil à l'achat d'un nouvel appareil équivalent), aux parcs à conteneurs et auprès des entreprises à finalité sociale (centre de réutilisation), qui sélectionnent préalablement les appareils qui fonctionnent encore. Plus d'info.

Dans le cas d'une livraison à domicile d'un nouvel appareil, un particulier peut donner l'ancien appareil au fournisseur.

Il est également possible de faire enlever les appareils réutilisables par un centre de réutilisation.

Les habitants de Bruxelles peuvent faire appel à Bruxelles-Propreté.

Dans d'autres cas, un DEEE domestique n'est, en principe, pas enlevé au domicile des particuliers.
Les particuliers doivent, soit s'adresser à leur intercommunale ou au parc à conteneurs de leur commune, soit prendre contact avec un centre de réutilisation de leur région.

Les particuliers n'ont pas accès directement aux services logistiques de Recupel.

Recupel ne procède donc pas à l'enlèvement des DEEE domestiques au domicile des particuliers.

Les détaillants peuvent s'inscrire gratuitement en tant que point de collecte auprès de Recupel dans la mesure où les conditions de collectes sont respectées.
Dans ce cas, les DEEE domestiques seront enlevés, sur demande (au moyen d'une demande de transport via www.recupel.be), gratuitement chez eux.

Vous pouvez déposer gratuitement de petites quantités de DEEE domestiques dans votre parc à conteneurs, à condition d'avoir reçu l'approbation de la commune ou de l'intercommunale. Dans certaines régions, des quantités non limitées de DEEE domestiquessont acceptées dans les centres de collecte régionaux.En tant que commerçant, vous avez également la possibilité d'apporter vos DEEE domestiques en quantités illimitées à un centre de transbordement privé (CTR privé) ou de les faire enlever par son exploitant. Si les appareils sont réutilisables, vous pouvez faire appel à un centre de réutilisation qui remettra votre appareil en état et lui donnera une seconde vie.

Les détaillants qui ne remplissent pas les conditions pour devenir un point de collecte peuvent faire appel à un CTR, à certains parcs à conteneurs, à un centre de réutilisation ou à un CTR privé.

Ils peuvent également demander à leur fournisseur de reprendre les DEEE.
Le grossiste n'a pas le droit de refuser quand de nouveaux appareils équivalents sont achetés.
Dans ce dernier cas, le transport des DEEE est à charge du grossiste.

Le grossiste a toutefois le droit de refuser de reprendre des DEEE quand le détaillant n'achète aucun nouvel appareil équivalent.

Les vendeurs de DEEE domestiques ne peuvent pas refuser de reprendre des DEEE quand l'acheteur achète un produit équivalent.

Le fait d'avoir payé une cotisation Recupel pour l'appareil n'est pas une condition, vu que lors de la phase de démarrage et ce, jusqu'à fin 2006, la cotisation tenait compte de ce que l'on appelle les "déchets historiques".

Le vendeur (détaillant ou distributeur) est tenu de reprendre gratuitement un DEEE si le consommateur achète un nouvel appareil équivalent chez lui.

L'obligation de reprise gratuite s'applique également dans le cas de la livraison à domicile d'un EEE et le commerçant est tenu de reprendre l'appareil usagé.

En ce qui concerne le financement du traitement des appareils achetés avant le 13/08/05: à l'achat d'un nouvel appareil, les frais de reprise sont à charge de l'importateur/producteur (1 pour 1).
Sans achat d'un nouvel appareil, l'utilisateur final professionnel est personnellement responsable du traitement de l'appareil (1 pour 0).
En ce qui concerne le financement du traitement des appareils achetés après le 13/08/05: celui-ci est toujours à charge de l'importateur/producteur.
Reprise: toujours à la charge de l'importateur/producteur qui peut faire appel aux possibilités de la charte Recupel.
La législation donne aux producteurs et/ou importateurs la possibilité de répercuter les frais sur le client par le biais des conditions d'achat du nouvel appareil. Proposition de disposition à mentionner sur le bon de commande concernant l'obligation de reprise de déchets d'équipements électriques et électroniques.
Equipements électriques et électroniques professionnels
Pour l'exécution de l'obligation de reprise pour les équipements électriques et électroniques professionnels, FIRME est affiliée à RECUPEL et paie une cotisation administrative.
Le client s'engage à prendre en charge les coûts éventuels de la collecte et du traitement, tant pour les équipements électriques et électroniques professionnels qui font l'objet de ce bon de commande au moment où il s'en défait, que pour les déchets d'équipements électriques et électroniques qu'ils remplacent.
Afin d'être conforme à la législation sur les déchets, le client peut faire appel à un opérateur avec qui RECUPEL a conclu une Charte (www.recupel.be). S'il le souhaite, FIRME peut mettre le client en contact avec un opérateur pour une offre de prix.

Les communes et intercommunales ont conclu un accord avec Recupel prévoyant l'accès gratuit aux parcs à conteneurs pour les particuliers et, dans certains cas aussi, pour les commerçants, leur permettant ainsi de déposer une quantité limitée de DEEE.
Certains parcs à conteneurs ouvrent leurs portes à des heures bien spécifiques exclusivement pour les PME.

Pour plus d'information sur le fonctionnement du parc à conteneurs communal ou intercommunal, il vaut mieux contacter en direct la commune ou l'intercommunale compétente.

Non, mais Recupel a publié une liste des intercommunales sur son site web.

L'intercommunale de votre région pourra vous fournir davantage d'informations sur les conteneurs de Recupel dans votre région.

Le particulier peut amener gratuitement ses déchets d'équipements électriques et électroniques aux parcs à conteneurs de sa commune.

Pour plus d'information sur le fonctionnement du parc à conteneurs communal ou intercommunal, il vaut mieux contacter en direct la commune ou l'intercommunale compétente.

Les parcs à conteneurs travaillant avec Recupel s'adressent à cette dernière pour l'enlèvement de leurs conteneurs ou palettes box.

Recupel a conclu un contrat avec les intercommunales et les communes pour l'enlèvement et l'entreposage gratuits des DEEE, ainsi que pour la mise à disposition d'un espace pour l'installation de conteneurs et de palettes box pour le dépôt de DEEE.

Certaines intercommunales/communes exploitent elles-mêmes un CTR et s'occupent ainsi de la centralisation des DEEE.

Quand un enlèvement est nécessaire, les intercommunales/communes font appel à Recupel via une demande de transport.
Elles reçoivent de nouveaux conteneurs vides ainsi que des nouvelles palettes box du transporteur qui vient enlever les conteneurs/palettes box pleins.

Les autorités locales (communes, intercommunales de déchets) sont indemnisées en fonction des coûts réels.

Ainsi, les pouvoirs publics locaux reçoivent, par exemple, une compensation des initiatives de communication pour les informations données par les gardiens de leurs parcs au consommateur visitant le parc à conteneurs.

Wallonie, la plupart des parcs à conteneurs dépendent d'intercommunales.

En Flandre, il existe un système mixte : les parcs à conteneurs dépendent soit des intercommunales soit des communes (service technique et de santé publique).

Généralement, une intercommunale supervise plusieurs parcs à conteneurs.
Le personnel d'un parc à conteneur peut donc, selon le cas, dépendre d'une commune ou d'une intercommunale.

Les appareils électriques et électroniques réutilisables peuvent être confiés à un centre de réutilisation.

Une fois réparés, les appareils sont revendus, via les centres de réutilisation, à prix réduit.

Les biens peuvent être amenés à l'entreprise d'économie sociale ou peuvent être enlevés sur demande à domicile par leurs équipes.

Au CTR/CTQ, le transporteur effectue un premier tri de DEEE réutilisables.

Lors du chargement des camions, les travailleurs trient les appareils par fraction.

Pour de plus amples informations sur ces entreprises d'économie sociale.

Les équipes d'enlèvement des centres de réutilisation enlèvent sur demande les biens réutilisables.
L'enlèvement et la réparation de DEEE font partie de leurs activités.

Au CTR/CTQ, le transporteur effectue un premier tri de DEEE réutilisables.

Lors du déchargement des camions, les collaborateurs trient les biens par groupe de produits.

À partir de cet instant, chaque groupe de produits suit son chemin à travers le centre de réutilisation pour finalement, après une réparation éventuelle, être vendu à prix réduit via le centre de réutilisation.

Les appareils irréparables, et donc plus vendables, sont traités, par Recupel, d'une manière écologique.

Les organismes à finalité sociale avec lesquels Recupel collabore sont principalement des centres de réutilisation. Vous trouverez leurs coordonnées sur les sites web suivants :

• pour le Réseau Ressources en Wallonie : www.res-sources.be et
• pour les les centres de réutilisation en Flandre : dekringwinkel

CTR intercommunal

L'enlèvement des DEEE ne fait pas partie de la mission d'un CTR. Certains CTR enlèvent cependant gratuitement les DEEE, mais ce n'est pas la règle qui prévaut généralement.

CTR privé.

Certains CRT privé disposent de la licence obligatoire pour le transport de DEEE. Ils peuvent donc enlever des DEEE après des commerçants et particuliers. Plus d'information.

Veuillez contacter

Recupel asbl
Département Operations
Avenue A. Reyers 80be
B-1030 Brussel

Un commerçant peut devenir un point de collecte en introduisant une demande auprès de Recupel de préférence via le site Internet de Recupel ou éventuellement par fax s'il ne dispose pas d'une connexion internet (02/706 86 24).

Vous recevrez un mot de passe et un nom d'utilisateur qui vous permettront de vous connecter à l'application logistique de Recupel pour enregistrer une demande de transport.

La condition à remplir par le commerçant pour devenir un point de collecte est, soit de pouvoir collecter au moins 8 gros appareils, soit de remettre une palette box pleine quatre fois par an ou tous les trois mois.

Quand Recupel constate qu'un point de collecte n'a pas demandé d'enlèvement pendant six mois, ce dernier est mis sur la liste des non-actifs et les palettes-box sont enlevées.

Après la signature du contrat de distribution, le détaillant reçoit une compensation financière annuelle de Recupel pour l'espace qu'il met à disposition pour la collecte des DEEE.

Registration comme point de collecte pour la collecte de lampes à décharge

En principe, l'enlèvement de DEEE auprès de points de collecte enregistrés est gratuit étant donné que les coûts d'enlèvement sont compris dans le montant de la cotisation Recupel. Le service est gratuit si le point de collecte respecte les conditions de collecte de Recupel.

Vous pouvez, moyennant compensation des frais de placement et de collecte, faire appel à Recupel pour un placement et un enlèvement unique de DEEE via une palette box.

Plus d'information concernant la compensation pour les points de collecte.

Non, l'appareil ne peut plus se trouver dans son emballage. Le système de traitement de Recupel ne recycle pas les emballages.

D'autres organismes de gestion s'en chargent (Fost Plus, Val-I-Pac,...).

Votre appareil est ce que l'on appelle "un déchet historique".

La reprise des anciens appareils se fait sans frais puisque ces coûts ont été intégrés dans le montant de la cotisation Recupel.

Consignes de tri

Dans la mesure du possible, vous devez séparer ces consommables des DEEE et, s'ils sont traités et recyclés par un autre organisme de gestion, les amener à l'organisme compétent.

Si, lors du désassemblage des DEEE, des consommables sont encore trouvés dans les appareils traités, ils sont confiés aux organismes de gestion compétents.

Un consommable ne tombant pas sous le couvert d'un organisme spécifique fera l'objet d'un traitement comme tous les DEEE recyclables.

Les consommables susceptibles de se trouver dans les DEEE ne sont cependant pas repris séparément par Recupel.

Conditions de collecte.

Oui, un point de collecte est certes enregistré sous un seul nom et à une seule adresse mais cela n'empêche pas que plusieurs magasins puissent utiliser la même palette box et la remplir de DEEE, moyennant l'accord de celui qui est enregistré comme point de collecte.

Le point de collecte va sur le site web de Recupel www.recupel.be; se connecte à l'aide de son mot de passe et de son nom d'utilisateur et clique sur application logistique (DEEE domestiques).

Il est possible d'enregistrer une demande de transport au moyen du formulaire électronique à condition que les conditions de collecte sont acceptées.

À la fin de la procédure, le point de collecte reçoit un numéro de transport à 6 chiffres.

Si le point de collecte ne dispose pas d'une connexion Internet, il peut envoyer sa demande de transport par fax via le formulaire de fax standard au 02 706 86 24. Le formulaire de fax standard peut être demandé auprès du service Opérations au 0800 403 88.

Recupel demande que les palettes box soient remplies régulièrement : celles-ci sont mises à la disposition du revendeur ou des parcs à conteneurs, mais doivent, en principe, être remplies et prêtes pour l'enlèvement une fois tous les 3 mois ou 4 fois par an.

Si les palettes box ne sont pas remplies régulièrement, ils peuvent déposer leurs DEEE dans les parcs à conteneurs, les CTR privé, dans un CTR ou dans un centre de réutilisation.

Conditions de collecte.

Un commerçant enregistré comme point de collecte auprès de Recupel reçoit des palettes box et, exceptionnellement, des conteneurs ouverts ou fermés (si la quantité de DEEE est particulièrement élevée, tel que c'est le cas pour certaines grandes surfaces). Les commerçants peuvent également collecter des unités séparées.

• Les conteneurs fermés sont destinés au RS et au GB ;
• Il y a des palettes box pour les AUT;
• des palettes box pour les TVM;
• LMP sont collectés via la boîte à lampes ou le box à lampes.

Ces appareils ne peuvent pas être dépollués par les utilisateurs finaux ou les points de collecte.

Cette responsabilité incombe aux recycleurs de Recupel.

L'utilisateur final doit se charger uniquement de la décontamination biologique/bactériologique.

L'utilisateur final doit également éliminer les réactifs utilisés.

Recupel ne procède pas à l'enlèvement des glucomètres.

Il existe, à cette fin, un système de collecte et de traitement distinct (incinération).

La Convention d'Adhésion avec le secteur ICT prévoit une disposition particulière selon laquelle ce secteur peut prévoir une rémunération pour les activités du co-contractant exercée en gestion propre.

Actuellement, cette rémunération est fixée à 0 EUR.

Vous pouvez éventuellement être dans les conditions pour percevoir une rémunération de distribution

La boucle de recyclage en résumé

Une fois les DEEE collectés par Recupel, ils sont acheminés vers des usines de traitement où ils sont démantelés, dépollués et recyclés de manière écologique.

Le traitement se fait en deux phases.

La plupart des éléments polluants sont éliminés lors du démantèlement manuel. Les éléments qui contiennent des substances nocives telles que de l'amiante, du mercure, des condensateurs, des piles,... sont retirées de l'appareil et traités de manière écologique dans les usines agréées.

Certaines substances polluantes sont récupérées pour être réutilisées (mercure, huiles, cartouches d'encre,...), d'autres sont détruites par incinération. Une fois les éléments dangereux éliminés, les parties restantes sont broyées mécaniquement.

Grâce à des techniques spécifiques, les matériaux tels que les métaux ferreux et non ferreux, le verre et différentes sortes de plastiques sont séparés et on récupère ainsi le maximum de ces matières premières.

Certains appareils font l'objet d'un traitement spécialisé.

Il existe différentes techniques pour séparer les déchets, telles que la magnétisation, les courants de Foucault, la flottation ou la fusion.

• La magnétisation vise à séparer les éléments contenant du fer des autres éléments.
• La méthode des courants de Foucault permet d'isoler les parties utiles d'aluminium.
• La technique de la fusion sert généralement à séparer les autres métaux.
• La flottation est une méthode de séparation des métaux et des matières synthétiques (PVC) en fonction de leur densité.

Selon la définition de la directive européenne, il y a récupération d'énergie quand la chaleur produite est supérieure à la quantité nécessaire à l'incinération et que le surplus de calories sert à produire de l'énergie (par exemple pour la production d'électricité, les plastiques non recyclables peuvent être utilisés dans des fours à ciment, etc.).

Ce que l'on appelle la "récupération d'énergie" ou "valorisation énergétique".

Quand les substances dangereuses ont été séparées, elles sont envoyées dans des entreprises agréées qui traitent les éléments dangereux de manière écologique.

Certaines substances polluantes sont récupérées pour être réutilisées (mercure, huiles, cartouches d'encre,...).

D'autres sont détruites par incinération.

Les matériaux récupérés après le traitement (métaux, non ferreux, plastique et verre) redeviennent des matières premières utilisées pour la fabrication de nouveaux produits (= recyclage).

Tous les matériaux ne sont pas susceptibles d'être utilisés pour de nouveaux produits.

Certains types de matières plastiques et de minéraux sont ainsi utilisés comme combustible dans les cimenteries. Il s'agit d'une méthode intéressante de valorisation et d'un moyen utile de limiter la quantité de déchets à mettre à la décharge.

L'incinération des déchets sans récupération d'énergie et leur mise en décharge sont autant que possible évitées.

Les déchets recyclés sont utilisés en tant que matière première secondaire dans différents circuits de la production.

Les matières non recyclables peuvent être utilisées comme combustible dans le cadre de la "récupération d'énergie".

Ce qui n'a pas pu être recyclé ni incinéré via la "récupération d'énergie" est détruit ou mis en décharge.

Les métaux ferreux :
les métaux ferreux récupérés sont réutilisés dans la sidérurgie (pour, entre autres, fabriquer des carrosseries de voitures ou des conteneurs).

Les métaux non ferreux :
le cuivre, le plomb, l'étain, le zinc ainsi que les métaux précieux tels que l'or, l'argent, le platine et le palladium (présents en quantités infimes dans certains composants électroniques) sont fondus et raffinés pour être réutilisés dans leurs applications traditionnelles.
Ils servent, par exemple, à fabriquer des câbles et de nouveaux composants électroniques.
Les métaux ferreux et non ferreux ne perdent jamais leurs qualités et peuvent être recyclés à l'infini.

Le verre :
le verre purifié et réduit en fines particules des écrans de télévision sert à fabriquer de nouveaux tubes cathodiques pour les écrans de télévision et d'ordinateur.
Une alternative est d'acheminer les tubes cathodiques vers les fonderies de cuivre afin de récupérer les métaux qu'ils contiennent.
Les fonderies de cuivre utilisent de grandes quantités de sable dans leur processus de production.
Le verre purifié et réduit en fines particules des lampes à décharge est utilisé comme matière première secondaire dans la production de nouvelles lampes à décharge.

Plastiques :
les plastiques récupérés sont transformés en fines particules qui sont nettoyées et séchées.
Le polyéthylène (PE), le polypropylène (PP) et le polystyrène (PS) sont transformés en grains qui font l'objet d'une nouvelle coloration. Ces matériaux sont notamment réutilisés dans l'industrie automobile et du meuble.

Petit électro et matériel informatique:

Pour les petits appareils, le démontage est assez simple. Les piles sont retirées des appareils, les câbles et les petites lampes sont enlevés.
Pour le matériel informatique, les câbles sont également enlevés, les batteries sont retirées des ordinateurs ainsi que les cartouches des imprimantes. Tous les composants électroniques sont mis de côté.

Écrans de télévision et d'ordinateur:

Les écrans font l'objet d'un traitement séparé car ils contiennent des métaux lourds. D'une part, le verre est composé de plomb et d'autre part, la face intérieure de l'écran cathodique est recouverte d'une poudre métallique luminescente. Les écrans sont démontés manuellement. La structure en bois ou en plastique est démantelée, la partie électronique est éliminée et le tube cathodique est retiré avec précaution.

Réfrigérateurs et surgélateurs:

Beaucoup d'anciens appareils contiennent encore du gaz fréon (ou CFC) dans la mousse isolante à l'intérieur des parois et/ou dans le fluide frigorigène. Ce gaz n'est pas nocif pour l'être humain, mais attaque la couche d'ozone.
Les réfrigérateurs et surgélateurs doivent dès lors être purifiés de ces gaz toxiques.
L'huile et le gaz sont extraits du compresseur.
Ensuite, le gaz réfrigérant est séparé de l'huile.
Afin de récupérer le gaz fréon contenu dans la mousse isolante, celle-ci est broyée sous vide et réduite en poudre. Cela permet de capter le gaz CFC libéré. Après le broyage, les matériaux récupérés sont traités séparément dans le but d'un recyclage optimal.

Les Conventions Environnementales définissent des objectifs ambitieux en matière de traitement et de réutilisation.

Pour les métaux ferreux et non ferreux, l'objectif de recyclage est de 95 % ;

pour les matières synthétiques, il est de 50 % mais avec une valorisation de 100 % (valorisation énergétique et recyclage).

En outre, des objectifs généraux de traitement ont également été fixés :
80 % pour les gros appareils et
70 % pour les autres appareils.

La directive européenne parle d'un objectif de collecte des DEEE de 4 kg par an par habitant.

Le certificat de traitement du matériau ne peut être délivré que par un recycleur agréé, qui a procédé au démontage.

Il ne revient pas à Recupel de délivrer ce document.

Néanmoins, Recupel peut confirmer par courrier que chaque réglementation environnementale est strictement respectée en matière de recyclage des DEEE.

Les points de collecte enregistrés auprès de Recupel qui soumettent une demande de transport reçoivent un bon d'enlèvement confirmant la reprise des appareils.
Ce bon d'enlèvement est remis par le transporteur au moment de l'enlèvement.
Recupel peut également confirmer cet enlèvement au moyen de son système informatique au moment où le transporteur a confirmé l'enlèvement.

Les autorités acceptent que les bons d'enlèvement signés par le transporteur soient conservés par le point de collecte et inscrits au registre des déchets en tant que preuve de transport et de traitement des DEEE.