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Recupel lance un appel à candidats-contractants pour la collecte quadrillée de DEEE à partir du 1er juillet 2021. Plus d'infos ici.

Appels à candidatures concernant trois missions distinctes à partir du 1er juillet 2021

Recupel asbl organise et coordonne depuis le 1er juillet 2001 l’exécution de l’obligation de reprise de DEEE en Belgique.

3 Missions sont concernées par l’appel à candidatures  :

  1. Collecte super quadrillée, tri en fractions et préparation au transport en vrac des DEEE.
  2. Collecte quadrillée, tri et préparation au transport en vrac des DEEE (hors détecteurs de fumées et lampes)
  3. Collecte quadrillée et transbordement de lampes et de détecteurs de fumée électriques et électroniques autonomes

Appel à candidatures relatifs aux trois missions de collecte des DEEE

Recupel fait appel à des candidats qui, sur une base contractuelle, peuvent fournir l’un ou plusieurs de ces services, à partir du 1er juillet 2021. Les candidatures doivent être en possession de Recupel au plus tard le 04 décembre 2020 à 17h00. Elles sont introduites soit par lettre recommandée sous pli fermé (l’enveloppe fermée étant mise dans une double enveloppe), soit en la déposant chez Recupel (Bld Auguste Reyers 80, 1030 Bruxelles) le 3 décembre 2020 ou le 4 décembre 2020 entre 9h et 17h, sous pli fermé et cacheté et contre accusé de réception.

La candidature est remise à Recupel sous la forme suivante : (1) une lettre indiquant l’identité du candidat et mentionnant la (les) zone(s) de services pour laquelle/lesquelles il se porte candidat, signée par l’organe compétent, ensemble avec (2) une clé USB contenant des documents PDF signés et datés (voir sous le poin4 du document pdf à télécharger ci-dessous).

Un même candidat peut soumettre sa candidature pour l’une ou plusieurs des missions concernées. Il remet alors l’ensemble de ces candidatures dans une seule et même enveloppe.

Procédure

Recupel évaluera les candidatures introduites dans le délai et effectuera une sélection de candidats pour le 3 janvier 2021. Ces candidats sélectionnés recevront un cahier des charges à partir du 4 janvier 2021. Ils doivent ensuite introduire leur offre au plus tard le 12 février 2021 à 17h.

Après évaluation des offres reçues et approbation par les autorités compétentes, Recupel conclura avec les candidats retenus, au plus tard le 30 juin 2021, un contrat qui entrera en principe en vigueur le 1er juillet 2021. Uniquement en cas de circonstances imprévues, il peut être départi de ce calendrier.

Pour la collecte quadrillée de DEEE, le candidat détermine dans sa candidature pour quelle zone de services territoriale il se porte candidat : le territoire belge est divisé en 11 zones de services, qui correspondent aux 10 provinces et  la Région de Bruxelles-Capitale. Ceci ne concerne pas les deux autres missions.

Le contrat à conclure aura une durée déterminée et prendra fin de plein droit le 30 juin 2024.

Le candidat est autorisé à faire appel à des sous-traitants pour l’exécution du contrat, mais il restera, vis-à-vis de Recupel, seul responsable de cette exécution.  Les tiers auxquels il fait appel doivent se conformer à toutes les conditions auxquelles le candidat doit lui-même répondre.  Les documents et déclarations qu’il doit joindre à sa candidature, doivent également être joints pour chacun de ces tiers.

Recupel n’est pas une autorité administrative et la législation en matière de marchés publics n’est dès lors pas d’application.

La candidature peut être rédigée en néerlandais, en français ou en anglais. Elle doit comporter les renseignements administratifs nécessaires concernant le candidat (dénomination sociale et commerciale, forme juridique, nationalité, siège social, numéro d’entreprise).

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