En tant que fabricant ou importateur, déclarez-vous les appareils que vous commercialisez ?

Comment déclarer correctement les appareils électriques et électroniques ?

La déclaration Recupel doit être effectuée trimestriellement en fonction de la date de vente des électros (voir la liste) ou de la date de l'importation. Vous recevrez un e-mail à ce sujet. La date limite de déclaration est le 20 du mois suivant le trimestre concerné par la déclaration. Une fois par an, vous devrez également soumettre une déclaration globale. Ce document répertorie tous les appareils électriques et électroniques mis sur le marché au cours de l’année écoulée.

Les bases d'une déclaration correcte

Grâce à ces conseils, nous vous aiderons à remplir correctement votre déclaration.

Nous considérons qu'un appareil est importé ou fabriqué lorsqu'il est vendu, loué, mis à disposition ou pris en leasing à un tiers en Belgique (qu'il soit neuf ou défectueux) pour la première fois ou lorsqu'il est mis en service lui-même. Ces appareils doivent être obligatoirement déclarés lors de leur mise sur le marché ou lors de leur achat.

  • Appareils mis sur le marché : vous indiquez ici le nombre d'appareils domestiques et professionnels par catégorie de produits, que vous avez importés ou produits et qui sont ensuite destinés au marché belge. Pour les appareils professionnels, vous indiquez le poids total en plus des pièces.
  • Remboursement : vous demandez ici le remboursement des cotisations Recupel que vous avez payées à votre fournisseur belge ou à Recupel pour des appareils domestiques et/ou professionnels et que vous avez ensuite commercialisés à l'étranger.

L'exportation est définie comme l'envoi physique d'appareils en dehors du territoire belge, s'il s'agit d'une livraison intracommunautaire ou d'une exportation telle que définie dans le Code de la taxe sur la valeur ajoutée. Si vous achetez en Belgique des appareils (domestiques et/ou professionnels) destinés à l'exportation, vous pouvez récupérer la cotisation Recupel payée via votre déclaration sur le portail de déclaration.

Dans trois cas : 

  • pour les appareils que vous importez, que vous stockez dans un entrepôt douanier ou un entrepôt TVA et que vous commercialisez à l'étranger ;
  • pour les appareils que vous importez, stockez dans un entrepôt (ordinaire) et exportez ensuite à l'étranger ;
  • pour les appareils que vous produisez et commercialisez à l'étranger.

Vous êtes la personne de contact de plusieurs entreprises et vous souhaitez vous connecter avec un seul nom d'utilisateur ? Dans ce cas, vous pouvez en informer Recupel en envoyant un e-mail à declarations@recupel.be.

Vous pouvez l'ajouter tout en bas de la page lors de l'introduction de votre déclaration. Cette référence ou ce numéro de commande sera alors visible sur la facture. Après la préparation de la facture, il n'est plus possible d'ajouter ou de modifier une référence.

Lors de la facturation, nous faisons un décompte net des cotisations Recupel à payer et du remboursement des cotisations Recupel (exportations à l'étranger). Vous avez déclaré des appareils d'une valeur inférieure à 50 € (hors TVA) ? Dans ce cas, vous ne recevrez pas immédiatement de facture. Ce n'est le cas que si vous avez déclaré 50 € ou plus. Si vous restez en dessous de ce montant, vous recevrez une facture une fois par an. Si vous avez déclaré des montants de 50 € (hors TVA) ou plus, vous recevrez une facture numérique par e-mail. Vous recevrez une facture séparée pour la déclaration de vos appareils domestiques et une autre pour vos appareils professionnels.

Comment rédiger vos déclarations dans les règles de l’art ?

Des questions sur la déclaration des appareils électriques et électroniques ?

Nous avons dressé une liste des questions les plus fréquemment posées sur la déclaration. Vous trouverez les réponses sur la page ci-dessous. Vous voulez en savoir plus ? 

N'hésitez pas à nous contacter : 0800 - 11 539.

Déclaration : FAQ

Quelle est la différence entre les appareils domestiques et professionnels ?

Depuis le 1er janvier 2022, l'usage domestique ou professionnel est déterminé en fonction de l'utilisation prévue.

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