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Dépollution et traitement des appareils de réfrigération et congélation : posez maintenant votre candidature

Vous trouverez sur cette page tout ce que vous devez savoir en tant que candidat-contractant pour la dépollution et le traitement des appareils de Réfrigération et de Congélation. Intéressé ? Lisez l’article, téléchargez le matériel informatif au bas de la page et posez votre candidature avant le 15 octobre 2020 au plus tard. Le contrat prend cours à partir du 1er septembre 2022. Bonne chance !

Appel à candidatures relatif à la dépollution et au traitement d’appareils Réfrigération et Surgélation (RS) (DEEE domestiques), à partir du 1er septembre 2022

Recupel asbl organise et coordonne depuis le 1er juillet 2001 l’exécution de l’obligation de reprise de DEEE en Belgique. Une de ses missions est la dépollution et le traitement (en ce compris le recyclage, la valorisation et l’élimination) de DEEE d'une façon respectueuse de l’environnement et économiquement efficace.

Recupel fait appel à des candidats qui, sur une base contractuelle, peuvent dépolluer et traiter des DEEE (RS) collectés par Recupel et ceci à partir du 1er septembre 2022. Les candidatures doivent être introduites le 15 octobre 2020 au plus tard. Elles sont introduites :

  • soit en la déposant chez Recupel, sous pli fermé et cacheté et contre accusé de réception, au plus tard à la date ultime,
  • soit par lettre recommandée et sous pli fermé (envoyée au plus tard le dernier jour ouvrable précédant la date limite précitée) (l’enveloppe fermée étant mise dans une double enveloppe.

A la date ultime, la candidature doit être en possession de Recupel avant 17h00.

La candidature est remise à Recupel sous la forme suivante : (1) une lettre indiquant l’identité du candidat, signée par l’organe compétent, ensemble avec, et uniquement avec (2) une clé USB contenant des documents PDF signés et datés (voir sous le point 5 de l’annexe). Des candidatures qui ne satisfont pas à ces conditions, ne sont pas prises en considération.

Cet appel ne concerne pas la dépollution/le traitement de DEEE autres que RS, ni les services relatifs à la collecte quadrillée des DEEE, le tri par fractions au centre de transbordement, ou le transport en vrac.

Procédure 

Recupel évaluera les candidatures introduites dans le délai et effectuera une sélection de candidats. Ces candidats sélectionnés recevront un cahier des charges à partir du 23 octobre 2020. Ils doivent ensuite introduire leur offre le 5 janvier 2021 au plus tard.

Après évaluation des offres reçues et approbation par les autorités compétentes, Recupel conclura au plus tard le 31 mars 2021 avec les contractants choisis un contrat, qui entrera en principe en vigueur le 1er septembre 2022. Uniquement en cas de circonstances imprévues, il peut être départi de ce calendrier.

Le contrat à conclure aura une durée déterminée de 6 ans (jusqu’au 31 août 2028), avec une possibilité pour Recupel de prolonger de 3 ans (dans ce cas, jusqu’au 31 août 2031).

Recupel n’est pas une autorité administrative et la législation en matière de marchés publics n’est pas d’application.

La candidature peut être rédigée en néerlandais, en français ou en anglais. Elle doit comporter les renseignements administratifs nécessaires concernant le candidat (dénomination sociale et commerciale, forme juridique, nationalité, siège social, numéro d’entreprise), ainsi que les annexes précités.

Description de la mission

La mission consiste en la dépollution et le traitement de transports homogènes de RS, conformément au cahier des charges et aux conditions réglementaires.  

L’objet d’un contrat à conclure peut être relatif à 60%, 50% ou 40% de la quantité de DEEE (RS) à traiter dans la période contractuelle. Lors de l’examen des offres il est déterminé par Recupel quels des pourcentages précités s’appliquent (dès lors, des contrats sont attribués à deux centres de traitement : soit 60/40, soit 50/50).

La mission peut également comprendre le tri de BWR (RS et GB exceptionnellement mélangés) et le traitement des appareils RS qui en résultent.

Les services seront soumis à des obligations relatives, entre autres, à l’enregistrement, à la gestion digitale de documents, au monitoring, à l’établissement de rapports, au contrôle, à la communication d’information, à la détermination de bilans massiques, au pesage, aux résultats de recyclage, à la dépollution, etc. Celles-ci sont stipulées dans le cahier des charges.

A titre d’information uniquement et sans engagement, les quantités de DEEE (RS) et BWR traités à la demande de Recupel dans les cinq dernières années, sont les suivantes. Recupel ne peut pas garantir que ces quantités seront réellement atteintes dans la période contractuelle à venir. Cependant, Recupel développe plusieurs initiatives afin de consolider et d’augmenter la collecte.

Par rapport aux quantités précitées, il y a lieu de noter que les quantités de RS dans BWR, sont déjà reprises dans les quantités de RS mentionnées.

 

Les candidats doivent démontrer qu’ils disposent de la capacité de traitement nécessaire et qu’ils peuvent, en cas de calamité, garantir un site de traitement alternatif qui répond aux mêmes exigences de qualité, garantissant ainsi la continuité. Les candidats doivent prouver qu’ils disposent de toutes les autorisations légalement nécessaires pour exécuter cette mission.

Dans l’exécution du contrat, des résultats minimum de traitement et des conditions spécifiques relatives à la dépollution s’appliquent.

Le document normatif Cenelec European Standard EN 50625 s’applique aux services à fournir. Le candidat contractant doit être en possession, le 1er septembre 2022, du certificat de qualité sur la base de cette norme (ou le 1 mars 2023, si le contrat le prévoit ainsi).

Si le candidat fait appel à des sous-traitants pour l’exécution du contrat, il reste, vis-à-vis de Recupel, seul responsable de cette exécution. Les tiers auxquels il fait appel doivent se conformer à toutes les conditions auxquelles le candidat doit lui-même répondre.  Les documents et déclarations qu’il doit joindre à sa candidature, doivent également être joints pour chacun de ces tiers.

Des informations complémentaires concernant la mission et les documents à joindre à la candidature, sont disponibles en annexe.

 

Bruxelles, le 21 septembre 2020

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