Nouveau contrat type pour la distribution à partir du 1er janvier 2023

Qu'est ce qui est maintenu dans le nouveau contrat?

Remboursement

• Si la collecte des vieux appareils électr(on)iques est centralisée, c'est-à-dire à un endroit central (catégorie F actuelle) où Recupel les collecte en vrac (conteneurs et/ou 26 palettes box), alors rien ne change. Vous conservez le remboursement actuel, à savoir un remboursement par tonne et par point de vente.
• Actuellement, la collecte n'est pas centralisée ? Cela signifie qu'aucun DEEE n'est rassemblé de différents magasins vers un seul endroit. Dans ce cas, vous continuerez à recevoir les frais d'optimisation actuels de 1 € ou 1,5 € par pièce/box (lorsqu'ils sont proposés par 16 pièces ou 24 pièces/box). La rémunération d'optimisation de 150 € par conteneur continue également de s'appliquer.
  
  

Général

• Une fois par an, en janvier, la rémunération est réglée. Ce chiffre est basé sur les volumes de l'année précédente. Recupel continue à payer la rémunération par tonne sur une base mensuelle.

Quels sont les ajustements dans le nouveau contrat?

Remboursement

• Si vous êtes actuellement rémunéré dans les catégories A, B ou C après avoir atteint certains barèmes (50, 100 ou 300 points), vous serez rémunéré dans le nouveau contrat par pièce (1 point) ou box de DEEE collecté (5 points) :

- les 99 premiers points à € 7 par point

- 100 – 299 points à € 5,5 par point

- 300 – 400 points à € 4,5 par point

• La limite inférieure pour un remboursement est de 8 pièces (8 points) ou 1 box (5 points). La limite supérieure est de 400 points.
  
  

Général

• Toute personne qui vend des appareils électroménagers neufs peut adhérer à ce nouvel accord de distribution.
• Toute personne qui s'inscrit s'engage à remettre toutes les fractions collectées exclusivement à Recupel.
• Toutes les fractions de DEEE ménagers collectés sont éligibles à la rémunération.
• L'accord est valable pour 1 an, avec reconduction tacite.
• Un délai de préavis de trois mois est applicable.