Nouveau contrat type pour la distribution à partir du 1er janvier 2023

La manière dont s'effectue la collecte des équipements électriques et électroniques ne changera pas. Toutefois, le système de remboursement fait l'objet de quelques améliorations afin qu'il soit encore plus facile pour tous.


Le contrat actuel est résilié par lettre recommandée. Toutefois, il continuera à fonctionner jusqu'au 31/12/2022 et sera remplacé par un nouveau contrat à partir du 01/01/2023. Ce nouveau contrat vous sera présenté à l'automne 2022. De cette façon, la continuité avec Recupel est toujours garantie.


Le nouveau contrat contient des règles claires pour la coopération avec les points de collecte Recupel dans le secteur de la distribution, tant pour le volet opérationnel que financier. Ce contrat type a été élaboré en concertation avec les fédérations professionnelles Comeos et Nelectra.

Qu'est ce qui est maintenu dans le nouveau contrat?


Remboursement

  • Si la collecte des vieux appareils électr(on)iques est centralisée, c'est-à-dire à un endroit central (catégorie F actuelle) où Recupel les collecte en vrac (conteneurs et/ou 26 palettes box), alors rien ne change. Vous conservez le remboursement actuel, à savoir un remboursement par tonne et par point de vente.
  • Actuellement, la collecte n'est pas centralisée ? Cela signifie qu'aucun DEEE n'est rassemblé de différents magasins vers un seul endroit. Dans ce cas, vous continuerez à recevoir les frais d'optimisation actuels de 1 € ou 1,5 € par pièce/box (lorsqu'ils sont proposés par 16 pièces ou 24 pièces/box). La rémunération d'optimisation de 150 € par conteneur continue également de s'appliquer.

Général

  • Une fois par an, en janvier, la rémunération est réglée. Ce chiffre est basé sur les volumes de l'année précédente. Recupel continue à payer la rémunération par tonne sur une base mensuelle.

Quels sont les ajustements dans le nouveau contrat?


Remboursement

  • Si vous êtes actuellement rémunéré dans les catégories A, B ou C après avoir atteint certains barèmes (50, 100 ou 300 points), vous serez rémunéré dans le nouveau contrat par pièce (1 point) ou box de DEEE collecté (5 points) :

- les 99 premiers points à € 7 par point

- 100 – 299 points à € 5,5 par point

- 300 – 400 points à € 4,5 par point

  • La limite inférieure pour un remboursement est de 8 pièces (8 points) ou 1 box (5 points). La limite supérieure est de 400 points.

Général

  • Toute personne qui vend des appareils électroménagers neufs peut adhérer à ce nouvel accord de distribution.
  • Toute personne qui s'inscrit s'engage à remettre toutes les fractions collectées exclusivement à Recupel.
  • Toutes les fractions de DEEE ménagers collectés sont éligibles à la rémunération.
  • L'accord est valable pour 1 an, avec reconduction tacite.
  • Un délai de préavis de trois mois est applicable.
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