La directive européenne a pour but de limiter la quantité de déchets d’appareils électroniques et d’encourager la réutilisation et le recyclage durables. Dans ce cadre, les producteurs et importateurs doivent déclarer le nombre d’appareils électr(on)iques qu’ils commercialisent. Recupel avait établi une liste des appareils que devaient déclarer les producteurs et importateurs sur la base de la directive européenne initiale.
Six nouvelles catégories principales
Jusqu’en 2021, les producteurs et importateurs distinguaient dix catégories. À partir de janvier 2022, la liste est ramenée à six catégories.
- Équipements d’échange thermique
- Écrans, moniteurs et appareils avec écran > 100 cm²
- Lampes
- Gros équipements (> 50 cm)
- Petits équipements (< 50 cm)
- Petits équipements informatiques et de télécommunications (< 50 cm)
Une liste d’équipements pour clarifier les choses
Étant donné que l’assortiment d’appareils électr(on)iques évolue très rapidement, la nouvelle liste ne constitue plus une énumération exhaustive. Elle a pour but de clarifier les catégories et exceptions possibles. Maintenant, il est obligatoire de déclarer tous les appareils, sauf indication contraire dans la liste.
La distinction existante entre appareils ménagers et appareils professionnels a également été actualisée. Désormais, seuls les équipements exclusivement destinés à un environnement professionnel sont considérés comme professionnels. Tous les autres sont des appareils domestiques.
Modification de la cotisation Recupel
Certains appareils changent ainsi de catégorie à partir de 2022. Et cela a également eu des conséquences pour la cotisation Recupel, le montant imputé au prix d’achat pour financer la collecte et le traitement ultérieurs. Outre la nouvelle liste d’appareils, notre site Web propose plusieurs plans par étapes et infographies qui vous expliquent le nouveau système. Vous avez une question spécifique concernant un appareil ? Posez-la à l’aide de notre formulaire de contact en ligne.