FAQ - Déclaration

Vous pouvez la consulter sur la page web suivante. Sur la deuxième page de la liste des appareils, vous trouverez toutes les informations concernant l'utilisation de la liste des appareils. Les listes des appareils des années précédentes se trouvent également sur la page web mentionnée ci-dessus.

La liste d’appareils comprenant les cotisations Recupel sont revues annuellement et éventuellement modifiées. Ces modifications ont lieu au 1er janvier ou au 1er juillet de chaque année. Si des cotisations Recupel sont modifiées Recupel en informe ses membres au moins 6 mois à l’avance afin de leur donner le temps de procéder aux ajustements informatiques ou comptables nécessaires. La nouvelle liste des appareils Recupel est officiellement publiée au 1er janvier ou 1er juillet de chaque année sur le site.

Vous pouvez récupérer votre mot de passe pour l'application de déclaration sur base de votre nom d'utilisateur. Ceci peut être fait en cliquant sur la page web suivante ou via « Pour les professionnels » et en choisissant ensuite de vous connecter pour les déclarations. Cliquez sur la page web sur « Declaration – reset password » et indiquez votre nom d’utilisateur avant de cliquer sur « soumettre ». Vous recevrez alors un e-mail avec un lien pour la création de votre nouveau mot de passe.

Vous pouvez redemander votre nom d’utilisateur en cliquant sur la page web suivante sur « Pour les professionnels » et en choisissant ensuite de vous connecter pour les déclarations. Cliquez sur la page web sur « Declaration – reset password », ensuite sur « Nom d’utilisateur oublié » et entrez votre adresse e-mail. Vous recevrez un e-mail avec votre nom d'utilisateur. Retournez ensuite sur la page web pour demander un nouveau mot de passe, introduisez votre nom d'utilisateur et cliquez sur "SOUMETTRE".

Une demande d’adhésion auprès de Recupel peut-être réalisée sur la page web de Recupel en cliquant sur « Pour les professionnels » et « devenir membre ». Sur le premier écran, il s’agit d’indiquer les informations quant à l’activité de l’entreprise, les données générales de l’entreprise, les données de localisation et les personnes de contact. La Convention d’adhésion ainsi que la Politique de confidentialité doivent également être acceptées. Sur l’écran suivant, vous devrez déterminer les catégories produit Recupel pour lesquelles vous souhaitez vous affilier auprès de Recupel. À la dernière étape, il vous sera demandé de vérifier toutes les données et d’approuver la lettre de confirmation avant de la renvoyer signée à declarations@recupel.be.

Il vous sera demandé au second écran d’indiquer les catégories produit pour lesquelles vous souhaitez vous affilier sur base des 6 catégories principales applicables à partir du 01/01/2022. Dans l’hypothèse où l’activité de l’entreprise est antérieure à 2022, une proposition de catégories en 10 catégories principales (valables jusqu’au 31/12/2021) vous sera présentée pour les années antérieures à 2022, et ce sur base de votre sélection initiale dans les 6 catégories principales. Vous disposerez de la possibilité de décocher les catégories de produit présentées selon les 10 catégories principales si ces dernières ne sont pas d’application pour l’activité de votre entreprise. Après que vous ayez approuvé la proposition de catégories de produits en 6 et en 10 catégories principales, il vous faudra encore approuver la lettre de confirmation d’adhésion et la signer.

Vous pouvez indiquer et modifier votre siège social, votre adresse d'exploitation ou votre adresse de facturation dans l'application de déclaration. Si vous êtes connecté, vous pouvez entrer et modifier vos données. Cliquez sur l'onglet "membre info" en haut de la page, puis choisissez "locations" dans la colonne à gauche de l'écran. L'écran qui s'ouvre affiche "add new record" au bas de la page, cliquez dessus et puis ajustez vos données et cliquez sur "Update". La nouvelle adresse sera incluse dans la liste des emplacements enregistrés. Sélectionnez l'adresse créée et cliquez sur "Soumettre" pour enregistrer le changement.

Si vous souhaitez modifier les coordonnées de votre entreprise dans l'application de déclaration, allez dans l'onglet "membre info" en haut de la page et cliquez sur "Personnes de contact" dans la colonne de gauche. Dans la fenêtre qui s'ouvre, vous pouvez modifier les données existantes. Vous pouvez ajouter un nouveau contact en cliquant sur "Add new record" en bas à gauche de la page. Remplissez les informations nécessaires sur la fenêtre qui s'ouvre et cliquez sur "update". La nouvelle personne de contact sera incluse dans la liste des contacts enregistrés. Sélectionnez le contact créé et cliquez sur "Soumettre" pour enregistrer le changement. Un nouveau contact a été créé et vous recevrez un nom d'utilisateur et un lien d'activation par e-mail pour créer un nouveau mot de passe. Vous ne pouvez créer et enregistrer qu'un seul contact par type de profil.

Le responsable pour les déclarations peut introduire une déclaration. Le responsable de la société et le responsable de la facturation peuvent uniquement consulter les déclarations. L’e-mail envoyé par Recupel avec la facture en annexe ne sera envoyé qu’à la personne responsable de la facturation. Le responsable pour le rapportage est la personne en charge du rapportage pour les appareils électr(on)iques mis au rebut que votre entreprise a retirés du marché.

Si vous êtes connecté, vous pouvez ajouter une nouvelle catégorie de produits en sélectionnant l'onglet "Membre info" en haut de la page et en choisissez "Catégories de produits" dans la colonne de gauche. Au bas de la vue d'ensemble, cliquez sur "Ajouter une catégorie de produits". Ici, vous pouvez sélectionner et activer de nouvelles catégories de produits en choisissant parmi les catégories disponibles. Pour chaque nouvelle catégorie, vous devez entrer une date de début dans "Actif à partir de". Cette date doit être égale à la date de début d'un trimestre/ mois. Cliquez sur "Soumettre" en bas pour enregistrer les modifications et activer les nouvelles catégories de produits dans le système de déclaration. 

À partir du 01/01/2022 vous trouverez dans l’onglet « Catégories de produits » 2 listes séparées, c’est-à-dire d’une part une vue d’ensemble des catégories de produits applicables à partir du 01/01/2022 sur base des six catégories principales, et d’autre part une vue d’ensemble des catégories de produits valables jusqu’au 31/12/2021 sur base des 10 catégories principales. Ceci afin de, si besoin, également permettre des déclarations rétroactives (voir le point 2.9 pour plus d’information à ce sujet). Sous chacune des vues d’ensemble un bouton  « Ajouter une catégorie de produits » est disponible afin d’activer une nouvelle catégorie de produits selon la méthodologie développée ci-dessus.

Afin d’ajouter une nouvelle catégorie de produits pour les années précédentes, rendez-vous dans l’onglet « Membre info » où vous sélectionnez « Ajouter une catégorie de produits » à gauche de l’écran. Cela est nécessaire lorsque la date de la première importation précède la date de départ du trimestre en cours. Lorsque la date aura été adaptée, les déclarations à modifier pour les années précédentes auront pour statut « à régulariser » dans la vue d’ensemble des déclarations. Ces déclarations doivent alors tout d’abord être complétées et introduites avant que la déclaration du dernier trimestre ne puisse être introduite à son tour.     

À partir du 01/01/2022 vous trouverez dans l’onglet « Catégories de produits » 2 listes séparées, c’est-à-dire d’une part une vue d’ensemble des catégories de produits applicables à partir du 01/01/2022 sur base des six catégories principales, et d’autre part une vue d’ensemble des catégories de produits valables jusqu’au 31/12/2021 sur base des 10 catégories principales. Sous chacune des vues d’ensemble un bouton « Ajouter une catégorie de produits » est disponible afin d’activer une nouvelle catégorie de produits selon la méthode décrite à la question 2.9.

Seule la personne responsable des déclarations pour une entreprise peut introduire une déclaration via l'application de déclaration. Dans l'hypothèse où vous êtes identifiée comme responsable des facturations ou responsable de l'entreprise, vous pourrez uniquement consulter les déclarations. Vous ne pourrez cependant pas introduire de déclarations. L’e-mail que Recupel envoie avec la facture en annexe sera envoyé à la personne responsable de la facturation. Le responsable pour le rapportage est la personne en charge du rapportage pour les appareils électr(on)iques mis au rebut que votre entreprise a retirés du marché.

Pour introduire la déclaration de la période qui vient de s’écouler (pour autant qu’elle soit disponible), il vous suffit de cliquer sur le bouton vert « soumettre la déclaration ».  Vous arrivez alors tout de suite dans la déclaration. Les différentes catégories de produits actives parmi les 6 catégories principales sont subdivisées entre appareils domestiques et appareils professionnels. Cliquez sur les petites flèches bleues à droite de chaque catégorie de produits principale afin de voir les différentes sous-catégories.

Vous n’êtes plus certain du type d’appareils à déclarer pour une catégorie précise ? Cliquez alors sur le petit point d’interrogation à côté du nom de la sous-catégorie en question afin de consulter des exemples. Vous hésitez quant à la catégorisation d’un appareil ? Utilisez notre fonction de recherche pratique pour trouver votre appareil. Naviguez parmi les différents résultats de recherche en utilisant les petites flèches à droite de l’écran de recherche.

Vous avez dans la déclaration deux colonnes distinctes. Utilisez la colonne « appareil mis sur le marché » pour les quantités d’appareils domestiques et professionnels que vous avez importés ou produits à destination du marché belge.

Utilisez la colonne « restitution » pour demander la restitution des cotisation Recupel que vous avez payées à vos fournisseurs belges ou à Recupel pour les appareils (domestiques et/ou professionnels) destinés à l’exportation. Cette colonne « restitution » peut également être utilisée pour introduire les quantités d’appareils défectueux qui ont été renvoyés à l’étranger.

Pour finaliser votre déclaration, cliquez sur le bouton ‘soumettre’ au bas de la page. Vous recevrez un e-mail de confirmation de Recupel vous indiquant que votre déclaration a bien été introduite.

Il peut arriver que la page web du système de déclaration ne se soit pas chargée correctement. Dans ce cas, vous devez rafraîchir la page web en cliquant sur "F5".

Une autre cause possible du problème est que votre navigateur Internet n'est plus à jour. Une solution possible est alors de forcer une "déconnexion" en entrant dans la bar de recherche l'url suivant: "https://declarations.recupel.be/logout".

La cotisation Recupel doit être indiquée de la manière suivante sur les factures de ventes ainsi que les tickets de caisse :

  • Articles domestiques
    • Vente à des distributeurs : Mention transparente et distincte de la cotisation Recupel pour chaque produit.
      Exemple :
Frigo RB36T602CSA1 Pcex    euro
Recupel 1.1 équipement de congélation et surgélation1 Pce8,26 euro

 

  • Vente à des particuliers/consommateurs finaux : La mention "Cotisation recupel comprise" suffit.
    Exemple :
Frigo RB36T602CSA 1 Pcex    euro
Cotisation Recupel inclue  

                              

  • Articles professionnels
    • Vente à des distributeurs: La mention "Cotisation recupel comprise" suffit.
    • Vente à des particuliers/consommateurs finaux: La mention "Cotisation recupel comprise" suffit.
      Exemple :
Frigo RB36T602CSA1 Pcex    euro
Cotisation Recupel inclue  

Afin de mieux connaître l'activité de ses membres, Recupel envoie une fois par an un court questionnaire via l'application de déclaration.  Sur base des réponses reçues, Recupel peut établir un profil de déclaration pour ses membres. Vous devrez remplir ce questionnaire obligatoirement avant de pouvoir soumettre la déclaration du dernier trimestre.

Si vous souhaitez résilier votre adhésion à Recupel (cessation de l'activité, fusion, nouveau numéro de TVA, etc.), vous devez le faire par courrier ou en envoyant un e-mail à declarations@recupel.be.  Veuillez indiquer clairement la date de début et la raison de la mise sur non-actif de l'entreprise.