Nouvelle liste d’appareils 2022

1.1   Pourquoi une nouvelle liste d’appareils en 6 catégories à partir du 01/01/2022?

Les modifications qui sont entrées en vigueur dès le 15 août 2018 sur base de la directive européenne 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), prévoient que le rapportage doit être effectué en 6 catégories principales et non plus dans les 10 catégories principales utilisées jusqu’au 31/12/2021. Recupel appliquera ces 6 nouvelles catégories principales à partir du 01/01/2022 dans sa nouvelle liste d’appareils.

 

Vous trouverez plus d’informations sur les modifications qu’apportera la nouvelle liste d’appareils 2022 ici.

1.2   Quelles sont les 6 nouvelles catégories principales à partir du 01/01/2022?

La directive européenne 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) différencie 6 nouvelles catégories principales. Les critères de cette nouvelle classification sont basés sur le type d’appareil (équipements d’échange thermique, équipements comportant des écrans, lampes, petits et grand équipements et équipements informatiques et de télécommunications) et sur les dimensions (plus grand/petit que 50 cm).

 

Ci-dessous les 6 catégories principales comme on peut les retrouver dans l’ « Annexe III » de la directive susmentionnée :

  1. Équipements d’échange thermique
  2. Écrans, moniteurs et équipements avec écrans d’une surface supérieure à 100 cm²
  3. Lampes
  4. Gros équipements (dont l’une des dimensions extérieures au moins est supérieure à 50 cm)
  5. Petits équipements (dont toutes les dimensions extérieures sont inférieures ou égales à 50 cm)
  6. Petits équipements informatiques et de télécommunications (dont toutes les dimensions extérieures sont inférieures ou égales à 50 cm)

1.3   Comment puis-je déterminer à partir du 01/01/2022 si un produit est à déclarer ou non?

Avec l’implémentation de la nouvelle liste d’appareils à partir du 01/01/2022 l’ « open scope » sera également d’application. L’ « open scope » est un principe selon lequel tous les appareils électr(on)iques sont à déclarer sauf s’ils sont repris dans les exceptions de la directive 2012/19/UE ou encore spécifiés parmi les exceptions indiquées par sous-catégorie dans la liste des appareils.

 

Vous souhaitez en savoir plus concernant les exceptions reprises dans la Directive 2012/19/UE ? Cliquez alors ici. Pour les exceptions spécifiques reprises par sous-catégorie nous vous recommandons de consulter notre liste des appareils 2022.

 

Si vous doutez toujours, n’hésitez pas à introduire une question produit sur notre site web.

1.4   Comment puis-je déterminer si mon produit est domestique ou professionnel?

Le caractère domestique ou professionnel des appareils est maintenu et sera déterminé à partir du 01/01/2022 sur base l’utilisation prévue de l’appareil, et non plus sur base de critères objectifs tels que le poids / la taille / la puissance. Les appareils pouvant se trouver dans un cadre à la fois domestique et professionnel (e.g. ordinateur portable) sont considérés comme des appareils domestiques. Les appareils destinés exclusivement à un environnement professionnel (Machine à café spécifique pour l’Horeca) sont considérés comme professionnels.

 

Remarque : Un appareil est considéré comme un appareil domestique, sauf s’il peut être démontré qu’il est de nature professionnelle.

 

Afin de pouvoir distinguer les uns des autres, la liste des appareils mentionne explicitement des définitions, exemples et exceptions. Il convient de suivre ces points. Si la liste des appareils n’est pas concluante, déterminez la nature domestique ou professionnelle de l’appareil en suivant les étapes prévues par Recupel. Vous pouvez consulter ici les différentes étapes.

 

Vous trouverez plus d’informations concernant la différence entre le caractère domestique et professionnel d’un appareil électr(on)ique ici.

1.5   À quoi ressemble la structure de la nouvelle liste d’appareils?

Chaque catégorie a un numéro:

 

  1. Le premier chiffre représente toujours la catégorie principale DEEE européenne.
  2. Les autres chiffres renvoient aux sous-catégories.
  3. Les appareils professionnels appartiennent à des sous-catégories dont les 2 derniers chiffres sont supérieurs ou égaux à 50.

Des informations complémentaires concernant les appareils qui appartiennent aux différentes (sous)-catégories sont disponibles dans la liste des appareils sous les rubriques définitions/ exemples/ exceptions et appareils qui ne sont pas à déclarer.

 

En ce qui concerne les sous-catégories 4 (une dimension extérieure > 50 cm), 5 (toutes les dimensions extérieures ≤ 50 cm) et 6 (équipements informatiques et de télécommunication avec toutes les dimensions extérieures ≤ 50 cm), il est important de préciser qu’un grand nombre des sous-catégories de la catégorie principale 4 ont un pendant parmi la catégorie principale 5 ou 6, et cela en fonction de la dimensions externe. Ainsi une armature pour lampe avec une dimension externe > 50 cm appartiendra à la sous-catégorie 4.6, tandis que l’armature dont toutes les dimensions sont ≤ 50 cm appartiendra à la catégorie 5.6.

1.6   Comment puis-je déterminer les dimensions de mon appareil électr(on)ique?

Pour les catégories 4, 5 et 6 vous devez vous baser sur les dimensions de votre appareil. Ci-dessous vous trouverez quelques conseils afin de vous permettre de déterminer ces dimensions:

 

  • Si les dimensions de votre appareil sont fournies par le producteur, il faudra vous baser sur celles-ci.
  • Si les dimensions de l’appareil ne sont pas fournies par le producteur, il faut mesurer l’appareil dans sa forme la plus compacte, sans prendre en compte les accessoires non-électriques qui pourraient y être rattachés :
    • Les câbles doivent être mesurés dans leur forme la plus compacte et non en fonction de leur longueur totale ;
    • Les accessoires en plastique qui sont par exemple couplés à un aspirateur, et qui peuvent facilement être enlevés, ne doivent pas être pris en compte dans la mesure de l’appareil.

 

Vous trouverez plus d’informations concernant la mesure des appareils électr(on)iques ici.

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