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1. Définitions

Législation sur les Données à caractère personnel signifie (i) Directive EU concernant le Traitement des Données à carac-tère personnel (Directive 95/46/CE) du 25 octobre 1995 ou toute législa-tion nationale implémentée ou liée, (ii) Directive EU concernant la Vie privée et les Communications électroniques (Directive 2002/58/CE) du 12 juillet 2002 ou toute législation nationale implémentée ou liée, (iii) Règlement (EU) 611/2013 du 24 juin 2013 concernant les mesures rela-tives à la notification de violation de données à caractère personnel sur la base de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la vie privée et les communications électroniques, (iv) Rè-glement (EU) 2016/679 du 27 avril 2016 concernant la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère per-sonnel et la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE à partir du 25 mai 2018, et (vi) toute autre législation appli-cable actuelle ou future relative à ou ayant un impact sur la vie privée et le traitement des données à caractère personnel.

2. Identité et coordonnées du responsable du traitement

2.1. La protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel revêt pour Nous la plus haute importance. La présente Politique de Confidentialité décrit comment Nous allons traiter vos données à caractère personnel sur Notre site Internet www.recupel.be et dans le cadre de l’envoi de messages de marketing direct.

2.2. Recupel ASBL (« Nous » ou « Notre » ou « Nos ») est une entreprise belge avec siège social à 1930 Zaventem, Excelsiorlaan 91 et enregistrée dans la Banque-Carrefour des En-treprises sous le numéro 0473.923.093. Nos coordonnées sont disponibles sur Notre site In-ternet www.recupel.be

2.3. Nous avons la qualité de responsable du traitement tel que défini dans la Législation sur les Données à caractère personnel, du point de vue du traitement de vos données à carac-tère personnel dans les buts indiqués dans la présente Politique de Confidentialité.

3. Données à caractère personnel

Nous allons traiter les Données à caractère personnel suivantes à votre propos :
Vos coordonnées (nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) .

4. Finalités du traitement

4.1. Nous allons traiter vos Données à caractère personnel dans les buts suivants :

    • Réponse aux questions que vous avez posées via le formulaire de contact en ligne ou via courriel ;
    • L’envoi d’informations concernant Nos services.

Les objectifs du traitement de données à caractère personnel à l’aide de cookies sont décrits plus loin dans la présente Politique de Confidentialité et de Cookies.

4.2. Nous vous informerons au préalable si Nous envisageons de traiter vos données à caractère personnel dans d’autres buts que les buts indiqués dans la présente Politique de Confidentialité.

5. Base légale

Nous demanderons votre autorisation pour traiter vos données à caractère personnel de façon légitime dans les buts ci-dessus. Vous accordez votre autorisation en cochant « JE SUIS D’ACCORD » ou par toute autre solution similaire qui est implémentée. Vous avez le droit de retirer votre autorisation à tout moment. Ce retrait n’aura aucun effet sur la lé-galité du traitement des données à caractère personnel, basé sur votre autorisation, précé-dant son retrait.

6. Destinataires de données à caractère personnel

6.1. Nous pouvons transmettre vos Données à caractère personnel à des entreprises, fournis-seurs et partenaires liés, uniquement en rapport avec les objectifs cités à l’article 4 de la présente Déclaration de Confidentialité, etc.

6.2. Nous pouvons transmettre vos Données à caractère personnel à des tiers qui Nous fournis-sent des services, dont, mais non limités à, des fournisseurs de services informatiques.

6.3. Nous pouvons également transmettre vos Données à caractère personnel à des tiers si Nous y sommes obligés sur la base de dispositions légales ou de décisions de tribunaux.

6.4. En cas de réorganisation totale ou partielle au sein de Notre organisation, Nous pouvons également transmettre vos Données à caractère personnel à des tiers (non) liés.

7. Transfert de données à caractère personnel

Nous traiterons vos Données à caractère personnel uniquement au sein de l’Espace Éco-nomique Européen.  

8. Période pendant laquelle nous conserverons les données à caractère personnel

Nous allons conserver vos données à caractère personnel (i) pendant toute la durée pendant laquelle vous ou votre entreprise utilise Nos services, (ii) pour la durée indispensable pour les objectifs ci-dessus, ou (iii) pour la durée pendant laquelle Nous sommes légalement obligés de conserver vos données à caractère personnel. Nous allons dans tous les cas sup-primer vos données à caractère personnel après une période de deux (2) ans après le terme de la dernière durée ci-dessus.

9. Vos droits

9.1. Conformément aux dispositions de la Législation sur les Données à caractère personnel, vous avez le droit de (a) demander l’accès à, la correction ou la suppression de vos données à caractère personnel, (b) de demander la limitation du traitement de vos données à carac-tère personnel ou de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, (c) d’obtenir vos données à caractère personnel sous une forme structurée, courante et lisible par machine, et (d) d’introduire une plainte auprès de l’autorité de surveillance (en Bel-gique la Commission de la protection de la vie privée, www.privacycommission.be).

9.2. Vous pouvez exercer les droits cités ci-dessus en envoyant une demande via le formulaire de contact ou via une solution technique similaire qui est implémentée sur le site Internet.   

10. Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confiden-tialité. Nous annoncerons toute version modifiée de la présente Politique de Confidentiali-té et demanderons votre autorisation conformément aux dispositions de l’article 5.1 de la présente Politique de Confidentialité, si les objectifs du traitement devaient changer.

11. Cookies

11.1. Nous employons des cookies sur Notre site Internet. Les cookies sont de petits fichiers de données ou de texte qui sont installés sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez un site Internet ou utilisez une application mobile. Les cookies contiennent un code unique qui permet de reconnaître votre navigateur pendant la visite au service en ligne ou lors de visites répétées ultérieures. Les cookies peuvent être installés par le serveur du site Internet ou de l’application que vous visitez, mais également par des serveurs de tiers qui collaborent ou non avec Notre site Internet.

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