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S'affilier à Recupel

A propos de l'adhésion

La législation exige que 'toute entreprise qui lance sur le marché belge un appareil électr(on)ique' prenne également en charge la collecte et le traitement des appareils usagés.

En tant que producteur d'appareils électr(on)iques, cela signifie que vous êtes responsable de la reprise des appareils usagés arrivés en fin de leur cycle de vie et que vous devez veiller à leur traitement. Qu'est-ce que cela signifie concrètement pour vous ? Si vous produisez ou assemblez des appareils, vous êtes légalement tenus de remplir votre obligation de reprise.

Recupel peut prendre en charge votre obligation de reprise. Pour ce faire, il vous suffit de conclure une convention d'adhésion auprès de Recupel, selon la catégorie d'appareils que vous commercialisez.

Si vous produisez des appareils sans disposer d'une convention d'adhésion Recupel, vous devrez introduire par vous-même un plan individuel de gestion des déchets auprès des autorités des trois régions.

Plus d'infos :
OWD : Office Wallon des Déchets
IBGE : Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
OVAM : Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest

 

Qu'est-ce que la cotisation Recupel ?

La cotisation Recupel est le montant additionné au prix d'un nouvel appareil électrique ou électronique. Ces revenus permettent à Recupel de coordonner et d'organiser la collecte, le tri, le traitement et le recyclage des appareils électriques et électroniques en Belgique.

Tous les appareils qui intègrent une cotisation Recupel sont repris dans notre liste des appareils et sont répartis en 10 catégories. Ces catégories incluent une répartition entre ‘professionnel’ (bleu) et ‘domestique’ (bleu clair).

Une cotisation administrative s'applique à tous les appareils électr(on)iques professionnels lors de leur mise sur le marché par leur producteur ou importateur. Cette contribution couvre les frais d'administration et de reporting de Recupel, mais pas les frais de collecte et de traitement.

Une cotisation 'tout compris' s'applique aux appareils domestiques. Elle est reprise séparément sur la facture ou le ticket de caisse, en tant que 'cotisation Recupel'. Contrairement à la cotisation administrative, cette contribution couvre aussi bien les frais de collecte et de traitement que l'action et la communication de Recupel (reporting, contrôle des entreprises…)

Faire la différence entre les appareils domestiques et professionnels n’est pas toujours évident. Vous en lirez plus à ce sujet ici.

Déclaration de mise sur le marché d'appareils en Belgique

Dès l'instant où vous avez accédé à une ou plusieurs catégories d'appareils que vous produisez, vous devrez remplir chaque trimestre (ou mois si vous le souhaitez) une déclaration indiquant le nombre d'appareils mis sur le marché. Pour les appareils professionnels avec cotisation administrative, vous devrez communiquer le poids en plus du nombre d'appareils.

Cette déclaration peut se faire de manière électronique.

Nous vous adresserons ensuite votre facture trimestrielle par voie électronique. Cette facture vous permet de verser les cotisations légales de Recupel.

Vous recevrez toujours une facture trimestrielle, même si vous rentrez votre déclaration chaque mois. Cette facture reprend le montant à payer pour la période concernée pour chaque catégorie d'appareils.

Une fois par an, vous devrez également introduire une déclaration globale pour tous les appareils mis sur le marché.

 

Exportation (A propos de la restitution des cotisations Recupel)

Si vous exportez des appareils en tant que distributeur ou commerçant, les cotisations que vous avez payées à votre fournisseur belge peuvent être récupérées auprès de Recupel, sous certaines conditions (preuves d'exportation). Voir déclaration.

Une restitution des cotisations est également d'application dans les cas suivants :

  • en cas de vente avec TVA étrangère ;
  • en cas de reprise d'appareils défectueux :
  • en cas d'assemblage ou d'intégration dans de nouveaux produits (ex. écrans, tables de contrôle, ...).

Pour obtenir le remboursement de vos cotisations Recupel, vous devrez au préalable signer une convention d'adhésion pour la (les) catégorie(s) de produits que vous commercialisez. Cette convention reprend les conditions générales pour la restitution de vos cotisations Recupel.

Important : la cotisation Recupel établit une distinction entre la cotisation 'tout compris' et la cotisation administrative.

La cotisation 'tout compris' s'applique à tous les appareils électr(on)iques domestiques. Elle couvre les frais de collecte et de tri, le transport et le recyclage des appareils déposés au parc à conteneurs ou au magasin lors de l'achat d'un nouvel appareil similaire. Une partie de la cotisation est également allouée au fonctionnement et à la communication de Recupel (reporting, contrôles des entreprises, ...).

Une cotisation administrative s'applique à tous les appareils professionnels lors de leur mise sur le marché. Cette contribution couvre les frais d'administration et de reporting de Recupel. Cette cotisation administrative n'est pas remboursable.

 

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