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Déclaration

1.1   Où puis-je trouver la liste des appareils de Recupel ?

Tous les appareils  électr(on)iques auxquels s'applique une contribution Recupel sont repris dans la liste des appareils. Vous pouvez les consulter sur la page web suivante . Sur la deuxième page de la liste des appareils, vous trouverez toutes les informations concernant l'utilisation de la liste des appareils. Les listes des appareils des années précédentes se trouvent également sur la page web mentionnée ci-dessus.

1.2   Quand les cotisations Recupel sont-elles modifiées ?

Les contributions de Recupel sont revues annuellement et éventuellement modifiées, et ce à la date du 1er juillet. Recupel informe ses membres au mois de janvier de l'année afin de leur donner le temps de procéder aux ajustements informatiques ou comptables nécessaires. La nouvelle liste des appareils Recupel est officiellement publiée le 1er juillet de chaque année sur le site Internet de Recupel (https://www.recupel.be/fr/historique/#).

1.3   Comment puis-je modifier mes coordonnées dans l'application de déclaration ?

ous pouvez modifier votre siège social, votre adresse d'exploitation ou votre adresse de facturation dans l'application de déclaration. Si vous êtes connecté, vous pouvez modifier les détails de l'adresse. Pour ce faire, cliquez sur l'onglet "membre info" en haut de la page, puis choisissez "locations" dans la colonne à gauche de l'écran. L'écran qui s'ouvre affiche toutes vos adresses. Vous pouvez les éditer avec le bouton "Editer". Entrez votre adresse actuelle et cliquez sur "Soumettre" pour enregistrer le changement.

1.4   Je n'ai pas de mot de passe pour l'application de déclaration ?

Vous pouvez récupérer votre mot de passe pour l'application de déclaration en fonction de votre nom d'utilisateur. Ceci peut être fait sur cette page web : https://declarations-frontoffice.recupel.be/activation/reset-password?_ga=2.57990826.183433326.153959292457-665207428.1534253738 . Vous recevrez alors un email avec votre nouveau mot de passe. 

1.5   Je n'ai pas de nom d'utilisateur pour l'application de déclaration ?

Si votre nom d'utilisateur n'est pas connu, veuillez choisir "Nom d'utilisateur oublié " et entrez votre adresse e-mail. Vous recevrez un e-mail avec votre nom d'utilisateur. Retournez ensuite sur la page web pour demander un nouveau mot de passe, introduisez votre nom d'utilisateur et cliquez sur "SOUMETTRE".

1.6   Comment puis-je enregistrer mes données dans l'application de déclaration?

Vous pouvez indiquer votre siège social, votre adresse d'exploitation ou votre adresse de facturation dans l'application de déclaration. Si vous êtes connecté, vous pouvez entrer vos coordonnées. Cliquez sur l'onglet "membre info" en haut de la page, puis choisissez "lieux" dans la colonne à gauche de l'écran. L'écran qui s'ouvre affiche "add new record", cliquez dessus et ajustez vos données et cliquez sur "mettre à jour". La nouvelle adresse sera inclue dans la liste des emplacements enregistrés. Sélectionnez l'adresse créée et cliquez sur "Envoyer" pour enregistrer le changement.

1.7   Comment puis-je modifier mes coordonnées dans l'application de déclaration ?

Vous pouvez modifier votre siège social, votre adresse d'exploitation ou votre adresse de facturation dans l'application de déclaration. Si vous êtes connecté, vous pouvez modifier les détails de l'adresse. Pour ce faire, cliquez sur l'onglet "informations membres" en haut de la page, puis choisissez "lieux" dans la colonne de gauche. L'écran qui s'ouvre affiche toutes vos adresses. Vous pouvez les éditer avec le bouton "Editer". Entrez votre adresse actuelle et cliquez sur "Envoyer" pour enregistrer le changement.

1.8   Comment puis-je modifier mes données de contact dans l'application de déclaration ?

Si vous souhaitez modifier les coordonnées de votre entreprise dans l'application de déclaration, allez dans l'onglet "membre info" en haute de la page et cliquez sur "Contacts" dans la colonne de gauche. Dans la fenêtre qui s'ouvre, vous pouvez modifier les données existantes. Vous pouvez ajouter un nouveau contact en cliquant sur "Add new record" en bas à gauche de la page. Remplissez les informations nécessaires sur la fenêtre qui s'ouvre et cliquez sur "update". La nouvelle contact sera inclue dans la liste des contacts enregistrés. Sélectionnez le contact créée et cliquez sur "soumettre" pour enregistrer le changement. Un nouveau contact a été créé et vous recevrez un nom d'utilisateur et un lien d'activation par e-mail pour créer un nouveau mot de passe. Vous ne pouvez créer et enregistrer qu'un seul contact par profil.

1.9   Comment puis-je modifier les personnes de contact dans l'application de déclaration ?

Si vous souhaitez modifier les coordonnées de votre entreprise dans l'application de déclaration, allez dans l'onglet "membre info" en haute de la page et cliquez sur "Contacts" dans la colonne de gauche. Dans la fenêtre qui s'ouvre, vous pouvez modifier les données existantes. Vous pouvez ajouter un nouveau contact en cliquant sur "Add new record" en bas à gauche de la page. Remplissez les informations nécessaires sur la fenêtre qui s'ouvre et cliquez sur "update". La nouvelle contact sera inclue dans la liste des contacts enregistrés. Sélectionnez le contact créée et cliquez sur "soumettre" pour enregistrer le changement. Un nouveau contact a été créé et vous recevrez un nom d'utilisateur et un lien d'activation par e-mail pour créer un nouveau mot de passe. Vous ne pouvez créer et enregistrer qu'un seul contact par profil.

1.10   Comment puis-je enregistrer de nouvelles personnes de contact dans l'application de déclaration ?

Si vous souhaitez modifier les coordonnées de votre entreprise dans l'application de déclaration, allez dans l'onglet "membre info" en haute de la page et cliquez sur "Contacts" dans la colonne de gauche. Dans la fenêtre qui s'ouvre, vous pouvez modifier les données existantes. Vous pouvez ajouter un nouveau contact en cliquant sur "Add new record" en bas à gauche de la page. Remplissez les informations nécessaires sur la fenêtre qui s'ouvre et cliquez sur "update". La nouvelle contact sera inclue dans la liste des contacts enregistrés. Sélectionnez le contact créée et cliquez sur "soumettre" pour enregistrer le changement. Un nouveau contact a été créé et vous recevrez un nom d'utilisateur et un lien d'activation par e-mail pour créer un nouveau mot de passe. Vous ne pouvez créer et enregistrer qu'un seul contact par profil.

1.11   Comment ajouter une catégorie de produits à mon profil de déclaration ?

Si vous êtes connecté, vous pouvez ajouter une nouvelle catégorie de produits en sélectionnant l'onglet "Membre info" en haut de la page et choisissez "Catégories de produits" dans la colonne de gauche.. Au bas de la vue d'ensemble, cliquez sur "Ajouter une catégorie de produits". Ici, vous pouvez sélectionner et activer de nouvelles catégories de produits en choisissant parmi les catégories disponibles. Pour chaque nouvelle catégorie, vous devez entrer une date de début dans "Actif à partir de". Cette date doit être égale à la date de début d'un trimestre/ mois. Cliquez sur "Soumettre" en bas pour enregistrer les modifications et activer les nouvelles catégories de produits dans le système de déclaration.

1.12   Comment puis-je activer une catégorie de produits pour le passé ?

Si une nouvelle catégorie de produits est activée pour le passé (rétroactivement) , les déclarations à modifier auront le statut "à régulariser" dans la page des déclarations. Ces déclarations doivent d'abord être complétées et introduites  avant que la déclaration du trimestre en cours ne  puisse être introduite.

1.13   Qui peut introduire une déclaration ?

Seule la personne responsable des déclarations pour une entreprise peut introduire une déclaration via l'application de déclaration. Dans l'hypothèse où vous êtes identifiée comme responsable des facturations ou responsable de l'entreprise, vous pourrez uniquement consulter les déclarations. Vous ne pourrez cependant pas introduire de déclarations.

1.14   En quoi consiste la facture d'un montant minimum pour les appareils professionels?

Depuis 2012, Recupel applique une cotisation minimale pour les équipements électriques et électroniques professionnels mis sur le marché (catégories de produits dont le nombre après le point commence par 50 ou plus). Le coût de la facture d'un montan,t minimum est de 100 euros (hors TVA). 

1.15   Quand suis-je susceptible de recevoir une facture d'un montant minimum ?

La cotisation minimale de 100 euro (hors TVA) est appliquée par année civile si au moins un appareil professionnel (voir liste des appareils Recupel) est déclaré, et que le montant total déclaré ne dépasse pas 100 euros.

1.16   Qui est à l'origine de cette facture d'un montant minimum ?

La cotisation minimale de 100 euros (hors TVA) a été approuvée par les secteurs et les autorités compétentes concernés et est fondée sur l'article 5 de la convention d'adhésion, que tous les membres ont signée.

1.17   Qu'est-ce qui est couvert par cette facture d'un montant minimum?

La facture d'un montant minimum pour les cotisations administratives couvre les services (rapportage aux autorités régionales / suivi de la législation européenne / diffusion de l'information) que Recupel propose pour la commercialisation des équipements électriques et électroniques professionnels. 

1.18   Je rencontre des problèmes avec l'application de déclaration ?

Il peut arriver que la page Web du système de déclaration ne se soit pas chargée correctement. Dans ce cas, vous devez rafraîchir la page web en cliquant sur "F5". Une autre cause possible du problème est que votre navigateur Internet n'est plus à jour. Une solution possible est alors de forcer une "déconnexion" en entrant dans la bar de recherche l'url suivant: "https://declarations.recupel.be/logout". 

1.19   Pourquoi est-ce que je reçois un questionnaire dans la demande de déclaration ?

Afin de mieux connaître l'activité de ses membres, Recupel envoie une fois par an un court questionnaire via l'application de déclaration.  Sur base des réponses reçues, Recupel peut établir un profil de déclaration pour ses membres. Vous devrez remplir ce questionnaire obligatoirement avant de pouvoir soumettre la déclaration.

1.20   Comment puis-je mettre fin à mon adhésion ?

Si vous souhaitez résilier votre adhésion à Recupel (cessation de l'activité, fusion, nouveau numéro de TVA, etc.), vous devez le faire par courrier ou en envoyant un e-mail à declarations@recupel.be.  Veuillez indiquer clairement la date de début et la raison de la mise sur non-actif de l'entreprise. 

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