Accès rapide :
- Pourquoi devenir membre de Recupel ?
- Vous introduisez sur le marché des appareils achetés auprès d'un fournisseur belge.
- Vous importez des appareils électr(on)iques et les commercialisez sur le marché belge pour la première fois.
- Pourquoi devenir membre de Recupel en tant qu’e-shop établi hors de Belgique ?
- Comment procéder à la déclaration des appareils ?
- Bon à savoir : vous avez une obligation de reprise des appareils.
- Que mentionner sur le ticket de caisse ou la facture ?
- Quelques principes de base pour une déclaration en bonne et due forme.
- Vidéo explicative pour la plateforme des déclarations
Pourquoi devenir membre de Recupel ?
Lorsque vous vendez en Belgique des appareils électr(on)iques achetés à l’étranger ou fabriqués en Belgique, vous êtes légalement responsable de la collecte et du traitement de ces appareils lorsqu'ils sont mis au rebut. Pour satisfaire à cette obligation légale, il suffit de vous affilier à Recupel. Après la signature d'une convention d’adhésion, nous nous chargerons de gérer pour vous cette obligation de reprise. Comment ça marche ? Chaque trimestre, vous indiquez le nombre d’appareils sur notre plateforme en ligne réservée à nos membres. Vous recevez alors une facture pour la cotisation Recupel de tous les appareils déclarés. Recupel assure ensuite la collecte, le transport et le traitement des appareils mis au rebut. Le processus de traitement est suivi et contrôlé par Recupel. Ces étapes sont exclusivement effectuées par des partenaires Recupel agréés et conformément aux dispositions légales. Enfin, Recupel se charge de faire rapport aux autorités régionales pour votre compte. Vous pouvez consulter la convention d’adhésion ici.
Vous introduisez sur le marché des appareils achetés auprès d'un fournisseur belge.
Vous commercialisez uniquement des appareils électr(on)iques provenant d'un fournisseur belge ? Dans ce cas, il n’est pas nécessaire d’adhérer à Recupel en tant qu’importateur ou producteur. Cependant, vous avez l’obligation de mentionner la cotisation Recupel de l’appareil sur la facture ou le reçu client. Pour satisfaire à l'obligation légale de reprise, vous pouvez bien sûr adhérer à Recupel en tant que point de collecte des appareils électr(on)iques mis au rebut.
Vous importez des appareils électr(on)iques et les commercialisez sur le marché belge pour la première fois.
Pour la déclaration des appareils électr(on)iques importés, vous signez une convention d’adhésion avec Recupel. C’est simple et gratuit. Découvrez-la ici. Une fois par trimestre, vous serez invité(e) à vous connecter à la plateforme Recupel avec vos identifiants personnels pour déclarer le nombre de produits vendus dans chaque catégorie de produit.
Pourquoi devenir membre de Recupel en tant qu’e-shop établi hors de la Belgique ?
Vous vendez des appareils électr(on)iques en ligne à des consommateurs finaux Belges, mais votre siège sociale est établi en dehors de la Belgique ? Dans ce cas vous êtes obligé de vous affilier à Recupel. Selon les législations européenne et belge, vous devez désigner un mandataire sur le territoire belge. Si vous n’en avez pas, Recupel peut intervenir gratuitement en tant que mandataire pour vous.
Pour devenir membre, il suffit de cliquer ici. En signant la convention d’adhésion, vous avez alors la possibilité de remplir un addendum via lequel vous désignez votre mandataire.
Vous ne vendez pas uniquement en Belgique, mais aussi dans un autre pays d’Europe ? Prenez contact également avec le système en place dans le pays en question.
Comment se déroule la déclaration ?
Une fois que vous êtes membre de Recupel, vous indiquez chaque trimestre le nombre d’appareils que vous avez mis sur le marché pendant cette période. Vous pouvez le faire très facilement via la plateforme numérique réservée à nos membres. Une fois par an, vous devrez également remplir une déclaration globale des appareils introduits sur le marché. Chaque trimestre, Recupel vous enverra une facture numérique contenant un aperçu détaillé de votre déclaration. Pour consulter vos factures, il vous suffit d’accéder à la plateforme en ligne réservée à nos membres.
Bon à savoir : vous avez une obligation de reprise des appareils
- En quoi consiste l’obligation de reprise ?
Les consommateurs ont le droit de confier leurs anciens appareils au magasin dans lequel ils comptent acheter un nouvel article similaire. Le commerçant est tenu de reprendre gratuitement l’appareil usagé, même s'il a été acheté dans un autre magasin et si le consommateur achète un nouveau produit d'une autre marque. En cas de livraison d’un nouvel appareil à domicile, le commerçant est également tenu de reprendre gratuitement l’ancien. Tout importateur (achat en dehors de la Belgique) ou producteur qui introduit sur le marché belge un appareil électr(on)ique est donc légalement obligé d’assumer la collecte et le traitement des appareils mis au rebut. Cette obligation vaut également pour les appareils d’occasion qui sont importés depuis l’étranger et mis au rebut en Belgique.
Pour en savoir plus sur l'obligation de reprise et les accords de politique environnementale des autorités régionales, cliquez ici.
- Comment l’asbl Recupel aide-t-elle les entreprises à reprendre les appareils usagés ?
Les clients vous achètent un nouvel article et veulent vous donner leur ancien appareil. Pour faciliter cette reprise, Recupel a mis en place un système de collecte. En tant que commerçant, vous pouvez remplir votre obligation en devenant un point de collecte Recupel. Nous mettons gratuitement à votre disposition des conteneurs pour la collecte des appareils domestiques, et les transportons quand vous en avez besoin. Découvrez tout à ce sujet ici.
Pour l’enlèvement de vos appareils professionnels, vous pouvez faire appel à une entreprise de transport ou à un recycleur agréé par Recupel. Vous trouverez leurs coordonnées ici.
Que devez-vous mentionner sur votre facture ou votre ticket de caisse ?
La cotisation Recupel doit toujours y figurer. Vos clients doivent être informés de manière transparente au sujet de la cotisation Recupel qui s’applique aux appareils mis sur le marché. Cela vaut pour toute forme de publicité mentionnant le prix des appareils (p. ex. listes de prix, catalogues, brochures publicitaires, site web, etc.).
- Pour les appareils domestiques :
- Vente aux distributeurs : mentionnez la cotisation Recupel séparément pour chaque appareil.
- Vente aux particuliers ou consommateurs finaux : la mention « cotisation Recupel incluse » suffit.
- Pour les appareils professionnels :
- Vente aux distributeurs : la mention « cotisation Recupel incluse » suffit.
- Vente aux particuliers ou consommateurs finaux : la mention « cotisation Recupel incluse » suffit.
Quelques principes de base pour une déclaration en bonne et due forme
- Quelle est la définition d'un appareil importé ou produit ?
Un appareil (neuf ou défectueux) est considéré comme importé ou produit lorsqu’il est vendu, loué, mis à disposition ou pris en leasing pour la première fois en Belgique à un tiers, ou mis en service. Ces appareils doivent être déclarés lors de leur mise sur le marché ou au moment de l’achat.
- Faut-il déclarer l’exportation des appareils ?
L'exportation est définie comme l'expédition physique d'appareils en dehors du territoire belge, s'il s'agit d'une livraison intracommunautaire ou d'une exportation telle que définie dans le code de la TVA.
Si vous achetez en Belgique des appareils (domestiques et/ou professionnels) destinés à l’exportation, vous pouvez récupérer la cotisation Recupel via votre déclaration sur la plateforme réservée aux membres.
- Transit des appareils
Vous ne payez pas de cotisation Recupel sur :
- les appareils que vous importez, stockez dans un entrepôt de douane ou de TVA et commercialisez à l’étranger.
- les appareils que vous importez et stockez dans un entrepôt (normal) et exportez ensuite à l’étranger.
- les appareils que vous fabriquez et commercialisez à l’étranger.
- Quand faut-il introduire une déclaration ?
La déclaration Recupel doit être soumise tous les trois mois, en fonction du moment de la vente des appareils ou du moment de l’importation. À cet effet, vous recevez une invitation par e-mail. La date limite de déclaration est le 20 du mois suivant le trimestre concerné par la déclaration. Une fois par an, vous devrez également soumettre une déclaration globale. Vous y indiquez tous les appareils mis sur le marché au cours de l’année écoulée.
- Qu’est-ce que la cotisation Recupel ?
Les entreprises qui mettent un appareils électr(on)ique ou une ampoule sur le marché belge sont aussi responsables de la collecte et du recyclage de leurs appareils. Ils peuvent organiser la reprise eux-mêmes, mais la plupart choisissent la facilité en devenant membre de Recupel.
Pour chaque appareil mis sur le marché belge, nos membres paient une cotisation Recupel. En contrepartie, Recupel s’assure que leurs vieux appareils, une fois en fin de vie, bénéficient d’une nouvelle vie : nous informons consommateurs et entreprises sur l’importance du recyclage et les moyens de le faire. Nous veillons ensuite à ce qu’ils puissent rapporter gratuitement les appareils inutilisés ou en fin de vie dans un point Recupel pour les destiner à la réutilisation ou au recyclage. Les matières premières peuvent alors être réutilisées pour la production de nouveaux appareils ou dans d’autres applications industrielles. Enfin, nous assurons également un rapportage correct auprès des gouvernements.
- Appareils domestiques et professionnels. Quelle est la différence ?
Le caractère domestique ou professionnel des appareils est à partir du 01/01/2022 déterminé sur base de l'utilisation prévue du produit et non plus sur la base de critères objectifs tels que poids/taille/puissance, comme c'était le cas jusqu'au 31/12/2021.
Les appareils électr(on)ique pouvant se trouver dans un cadre à la fois domestique et professionnel sont considérés comme des appareils domestiques. Les appareils électr(on)ique exclusivement destinés à être utilisés dans un cadre professionnel sont considérés comme professionnels.
Remarque: un produit est domestique à moins que son caractère professionnel ne puisse être démontré.
La distinction entre les contributions "tout compris" et les contributions "administratives" demeure.
Par exemple: un ordinateur portable peut être utilisé dans un cadre aussi bien privé que professionnel, et est donc un appareil domestique (l’utilisation n’est pas exclusivement professionnelle). Un lecteur de codes-barres n’est utilisé que dans un environnement professionnel et constitue donc un équipement professionnel.
Une machine à café conçue pour un usage professionnel (bureau, bar...) placée par un particulier chez lui reste considérée comme un appareil professionnel. Dans ce cas, l’utilisation par le particulier est considérée comme exceptionnelle et imprévisible.
Afin de vous aider à définir l’utilisation prévue de votre appareil, la liste des appareils mentionne explicitement des définitions, exemples et exceptions. Il convient en premier lieu de suivre ces points. Si la liste des appareils n’est pas concluante, Recupel a élaboré un schéma pour vous aider à définir le caractère de l’appareil en 3 étapes. En utilisant le schéma, il est important de respecter l’ordre des différentes étapes. Si la première étape peut déjà apporter une réponse, il est donc inutile de passer aux suivantes. Vous pouvez consulter le schéma ici.
Vous trouverez plus d'informations sur la différence entre le caractère domestique et professionnel d'un appareil électr(on)ique ici.
- La liste des appareils
Mon appareil est-il domestique ou professionnel ? À quelle catégorie de produits Recupel appartient-il ? À partir du 01/01/2022 les appareils électr(on)iques sont classifiés selon les 6 catégories principales Européennes, vous pouvez consulter plus d’informations ici. Vous trouverez ici la liste des appareils électr(on)iques et la cotisation Recupel correspondante.
- Introduire une déclaration pour un trimestre avant le 1er janvier 2022
Jusqu’au 31/12/2021 les appareils électr(on)iques ont été classifiés dans 10 catégories principales Européennes. Dans ces catégories, il y avait aussi une distinction entre « domestique » et « professionnel ». Ce n’était pas l’utilisation prévue (applicable à partir du 01/01/2022) qui déterminait le caractère domestique ou professionnel des appareils, mais bien des critères objectifs, tels que le poids et la puissance. Pour vous aider avec la conversion des catégories (applicable jusqu’au 31/12/2021 versus applicable à partir du 01/01/2022) un tableau de conversion est disponible. Vous trouverez le tableau de conversion ici.
- Comment la cotisation Recupel est-elle facturée ?
Lors de la facturation, nous calculons le total net des cotisations Recupel dues et de celles qui doivent être remboursées (exportations vers l’étranger). Vous avez déclaré pour moins de 50 € (HTVA) d’appareils ? Dans ce cas, vous ne recevrez pas directement une facture. C’est uniquement le cas lorsque vous déclarez au moins 50 € de produits. En cas de déclaration inférieure à ce montant, vous recevrez une seule facture par an. Si les appareils déclarés équivalent à 50 € (HTVA) ou plus, vous recevrez une facture par e-mail. Vous recevrez une facture distincte pour la déclaration de vos appareils domestiques et celle de vos appareils professionnels.
Une vidéo d’instruction afin de vous aider lors de vos futures déclarations.
La vidéo fournit une bonne base pour une utilisation optimale du système de déclaration en général.