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Nouvelle catégorie - Petit matériel d’installation électrique

Nous accueillons une nouvelle catégorie de produits : le petit matériel d’installation électrique (cat. 09.07). Depuis le 01/07/2018, le petit matériel d’installation électrique fait partie de la catégorie de produits 09.07 pour laquelle une contribution all-in de 0,0121 euro (TVA incluse) ou de 0,0100 euro (hors TVA) est d’application.

Que comprend cette catégorie ?

Tous les appareils électriques et électroniques vendus séparément qui font partie d’une installation électrique fixe dans des bâtiments résidentiels / tertiaires/ industriels, à l’exception des produits explicitement mentionnés dans d’autres catégories de produits. Pour les produits disposant de différents composants vendus séparément, la cotisation Recupel (le cas échéant) ne s’applique qu’au composant principal qui fournit l’énergie.

Les articles ci-dessous font partie du petit matériel d’installation électrique tel que défini dans le cadre de la catégorie de produits 09.07 :

  • Toutes les alimentations et commandes pour l’éclairage vendues séparément ;
  • Tout dispositif de protection pour la protection des circuits, des personnes et des charges contre les surcharges - courts-circuits - électrocution - surtensions, porte-fusibles, déclenchement en dérivation, contacts auxiliaires, dispositifs de réactivation automatique et manuelle, relais de sécurité ;
  • Le petit équipement électrique : prises de courant, prises radio et TV, connecteurs multimédia, prises téléphoniques, prises de données, prises USB, interrupteurs, interrupteurs électroniques, dimmers, interrupteurs à distance, interrupteurs horaires, isolateurs, dispositifs de connexion et bornes, compteurs kWh, dispositifs de signalisation, boutons, buzzers, condensateurs ;
  • Systèmes domotiques HBES (Home and Building Electronic Systems) and BACS (Buidling Automation & Control Systems) : actionneurs (interrupteurs, dimmers), capteurs, détecteurs, alimentations, modules (entrée/sortie), contrôleur central, amplificateurs de signal ;
  • Systèmes de gestion et de contrôle de l'énergie : systèmes de gestion de l'énergie (électricité, gaz), rouleaux compresseurs d'énergie, compteurs d'énergie, programmateurs et autocollants de facturation (électricité, calorifique, fluides, etc.) spécifiques à la gestion de l'énergie ;
  • Systèmes de gestion des câbles : colonnes de service précâblées et poteaux de service (par ex. colonnes d'alimentation).

Affiliation

Pas encore affilié chez Recupel ?

En tant qu’importateur / producteur de petit matériel d’installation électrique défini ci-dessus, vous pouvez vous affilier chez Recupel via la page ‘devenir membre’ sur notre site web www.recupel.be en complétant la procédure d’inscription en ligne.

Vous recevrez alors un nom d’utilisateur et un lien d’activation pour la création d’un mot de passe. Vous pouvez ensuite utiliser ces données pour vous connecter à l’application de déclaration.

Voici la Liste des appareils 2018

Déjà affilié chez Recupel?

Si vous êtes déjà enregistré en tant que membre chez Recupel, vous pouvez très facilement vous mettre en règle en activant la nouvelle catégorie de produits 09.07 via l’application de déclaration en sélectionnant ‘Informations membres’ et ‘catégories de produits’. Veuillez entrer la date du 01/07/2018 comme date d'activation pour la nouvelle catégorie de produit 09.07.

Que se passe-t-il à la fin de la durée de vie de ces appareils ?

Devenir un point de collecte

Afin d’accueillir la collecte d’ampoules et d’appareils électro usagés, tout commerçant en matériel électrique et électronique peut devenir un point de collecte Recupel. Nous placerons dans ce cas une palette box (1m de large ; 1,2m de profondeur ; 1,7m de haut) chez vous afin d’y récolter les anciens appareils électro. Quand celle-ci sera pleine, vous pourrez entrer une demande de transport et nous viendrons ensuite la vider. Vous pouvez donc devenir un point de collecte dès maintenant, il suffit de répondre à quelques critères.

Vous êtes intéressé ? Enregistrez-vous vite comme point de collecte.

Dès réception de votre demande, Recupel vous enverra un e-mail confirmant votre affiliation en tant que point de collecte. Après un examen de votre dossier, vous recevrez un nom d’utilisateur et un mot de passe. Ceux-ci vous permettront de faire vos demandes de transport par internet.

Comment pouvez-vous vous débarrasser de votre petit matériel d’installation électrique ?

Que ce soit via un consommateur qui vous remet un appareil de cette catégorie ou via votre propre organisation que vous souhaitez vous débarrasser du petit matériel électrique, vous pouvez les mettre dans une boxpalette OVE en vue du recyclage !

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