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03.50 Appareils ICT

Tous les appareils portables ou conçus pour être posés ou encastrés et servant à la localisation de personnes, de véhicules, de machines ou d'autres équipements; en ce compris les appareils destinés à déterminer la redevance kilométrique (péage)

Contribution Recupel

depuis juillet 2018

Y compris la TVA € 0.121
hors TVA € 0.1

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