Economie circulaire

L'OVAM et Recupel appellent à collecter les climatiseurs et les pompes à chaleur conformément aux exigences légales

Les climatiseurs et les pompes à chaleur ne sont pas suffisamment collectés en vue de leur traitement. Telle est la conclusion d’une étude menée par l’OVAM et Recupel. Il s’agit pourtant d’une obligation légale, car ces appareils sont considérés comme des équipements électriques et électroniques (EEE) au sens de la directive européenne DEEE et relèvent donc des obligations des producteurs correspondantes, telles que transposées dans la réglementation régionale. Le non-respect peut même donner lieu à un procès-verbal. C’est pourquoi Recupel, en concertation avec les organisations concernées, a pris l’initiative d’organiser elle-même la collecte et le traitement.

Se conformer plus facilement à la réglementation DEEE

Les climatiseurs et les pompes à chaleur contiennent des gaz réfrigérants et doivent être évacués vers un centre de traitement agréé ou via Recupel. Le processus de collecte et de traitement doit répondre à des exigences très strictes en matière de sécurité pour l'homme et l'environnement. Le traitement ne peut donc être effectué que par des opérateurs agréés et certifiés.

La collecte via Recupel permet aux producteurs, distributeurs et détaillants de se conformer plus facilement à toutes les exigences légales. Recupel facilite l'ensemble du processus et assure également le reporting obligatoire des climatiseurs et des pompes à chaleur collectés.

Le non-respect de la réglementation régionale relative aux DEEE peut même donner lieu à un procès-verbal de la part des autorités régionales compétentes, comme par exemple l'OVAM.

Pour les climatiseurs et les pompes à chaleur hors d'usage, faites appel à Recupel

Vous trouverez ici plus d'informations sur ce service dédié aux (D)EEE :

Plus d'infos

Besoin d'un conseil ?

Appelez-nous au 078 150 210.

L'OVAM a rédigé une lettre concernant les exigences légales relatives à la collecte et au traitement des climatiseurs et des pom