Pourquoi et comment adhérer à Recupel ?
De quelle aide pratique bénéficiez-vous au titre de l'obligation de reprise et de la déclaration ?
Vous importez des appareils électriques ou électroniques (neufs, usagés ou défectueux) sur le marché belge1. Recupel vous aidera à satisfaire à vos obligations légales.
- Vous signez la convention d'adhésion et nous nous chargeons de l'obligation de reprise.
- Chaque trimestre, vous indiquez le nombre d'appareils collectés sur la plateforme réservée aux membres.
- Chaque année, vous transmettez un récapitulatif global sur cette plateforme numérique.
- Vous recevez de Recupel une facture relative à la cotisation Recupel de tous les appareils déclarés, par trimestre ou une fois par an.
- Recupel assure aussi la collecte, le transport et le recyclage des appareils mis au rebut avec une cotisation « tout compris ».
- Recupel contrôle le processus de recyclage, qui est exclusivement effectué par des partenaires Recupel agréés et conformément aux dispositions légales.
- Recupel se charge en outre de faire rapport aux autorités régionales pour vous.
1 Un appareil (neuf ou défectueux) est considéré comme importé ou produit lorsqu’il est vendu, loué ou mis à la disposition d’un tiers, pris en leasing par un tiers ou mis en service pour la première fois en Belgique. Ces appareils doivent être déclarés lors de leur mise sur le marché ou au moment de l’achat.
Adhérer à Recupel en tant que Gestionnaire de place de marché en linge :
À partir du 29.03.2025, des obligations ont également été établies pour les Gestionnaires de places de marché en ligne, notamment celle d’informer par écrit les producteurs et importateurs (ci-après « vendeurs ») qui vendent des EEE aux consommateurs et aux utilisateurs finaux via leur plateforme de vente, de leurs obligations en matière de REP (responsabilité élargie du producteur), et de vérifier qu’ils respectent bien les obligations légales via une affiliation auprès de Recupel ou via un plan individuel de gestion des déchets avec chacune des régions.
Vous n'êtes pas membre de Recupel ?
Dans ce cas, vous devez vous assurer que vous respectez les règles relatives à l'obligation de reprise. Vous devez ensuite élaborer séparément un plan de prévention et de gestion des déchets et le faire approuver par l'OVAM (pour la Flandre), la SPW (pour la Wallonie) et la CIE (pour Bruxelles). Bien entendu, vous vous chargez personnellement de l'organisation de la collecte et du traitement dans un tel cas de figure.
Vous ne vendez que les appareils électro d'un fabricant belge ? Dans ce cas, l'adhésion à Recupel n'est pas nécessaire. C’est le producteur qui se charge de l'obligation de reprise.
Bon à savoir : En tant que point Recupel, vous pouvez participer à la collecte des appareils électro en fin de vie dans votre point de vente. Vous recevrez tout le soutien logistique de Recupel, ainsi qu’une rétribution.
Vous voulez en savoir plus sur les avantages d’une adhésion à Recupel ?
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Recupel est membre de PRONEXA - le réseau de responsabilité élargie des producteurs en Europe
PRONEXA est le guichet unique pour votre responsabilité élargie du producteur (REP) en Europe.