Les membres de Recupel (importateurs et fabricants) paient une cotisation pour chaque appareil électr(on)ique et chaque ampoule qu’ils mettent sur le marché belge. Cette cotisation Recupel est intégrée dans le prix de vente et figure sur le ticket de caisse ou la facture.
À quoi sert cette cotisation ?
- Recupel sensibilise les consommateurs et les entreprises à l'importance du recyclage et les informe sur la procédure à suivre ;
- Elle organise l’enlèvement des appareils usagés ou défectueux ;
que vous pouvez apporter gratuitement dans un point Recupel en vue de leur réutilisation ou de leur recyclage. Les matières premières peuvent ainsi être utilisées pour la production de nouveaux appareils ou d’autres applications industrielles. - Elle fait rapport au sujet de toutes ces activités auprès des autorités.
Recupel a établi une liste d'appareils sur laquelle vous pouvez consulter les cotisations par appareil. Cette liste est mise à jour chaque année, si nécessaire.
Quand n’y a-t-il pas de cotisation Recupel ?
Pour les appareils que vous :
- importez, que vous stockez dans un entrepôt douanier ou un entrepôt TVA et que vous commercialisez à l'étranger ;
- importez, stockez dans un entrepôt (ordinaire) et exportez ensuite à l'étranger ;
- produisez et commercialisez à l'étranger.
Que devez-vous mentionner sur votre facture ou ticket de caisse à propos de la cotisation Recupel ?
Il est important que vous informiez vos clients de manière transparente sur les cotisations Recupel qui s'appliquent aux appareils que vous mettez sur le marché. Cela vaut pour toutes les formes de publicité dans lesquelles les prix sont mentionnés, telles que les listes de prix, les catalogues, les dépliants publicitaires, le site web, etc.
| Les appareils domestiques | Les appareils professionnels | |
|---|---|---|
| Ventes aux distributeurs | indiquer la cotisation Recupel séparément par appareil | la mention « cotisation Recupel incluse » est suffisante |
| Ventes aux particuliers ou aux consommateurs finaux | la mention « cotisation Recupel incluse » est suffisante | la mention « cotisation Recupel incluse » est suffisante |