Tous les États membres de l’UE — donc, la Belgique aussi — sont tenus de rapporter les volumes d’EEE mis sur le marché, de DEEE collectés après utilisation et de DEEE traités. Vous mettez des ampoules ou des appareils électr(on)iques sur le marché en Belgique en tant qu’importateur ou fabricant ? Dans un magasin physique ou en ligne ? Vous exportez ou faites le commerce de vos appareils électro usagés ? Dans chacun de ces cas, un certain nombre d’obligations légales s’appliquent. Faisons le point ci-dessous. Vous pouvez également consulter la législation régionale et européenne ici.
Obligation de reprise des ampoules et appareils électro mis au rebut
En tant que détaillant, vous êtes tenu de reprendre gratuitement l’ampoule ou l’appareil d’un client qui achète et reçoit chez vous un produit similaire. Cette obligation de reprise vaut même si l’ancien appareil n’a pas été acheté chez vous ou si la marque ne correspond pas au nouvel appareil acheté. Elle s’applique aux achats effectués dans des magasins physiques ou en ligne. Si votre magasin présente une surface de vente d’appareils électro supérieurs à 400 m², vous êtes contraint de reprendre gratuitement le petit électro usagé au moyen d’un récipient bien visible dans le magasin, même si le client n’achète aucun article. Pour faciliter la reprise des produits usagés, Recupel a instauré un système de collecte permettant de déposer l’ancien électro et les ampoules dans les recyparcs, les magasins de seconde main et les magasins. Tout commerçant peut ainsi devenir un point Recupel et bénéficier des avantages du système de collecte. Par ailleurs, les commerçants ont le devoir d’informer clairement les consommateurs sur l’obligation de reprise et donc sur la manière dont ils peuvent se débarrasser de leurs déchets électro. Demandez votre matériel d'information pour votre magasin.
Le principal avantage ? Recupel assume votre obligation de reprise. Pour les fabricants et importateurs, il n’est pas toujours évident de se conformer individuellement à l’obligation de reprise. Il est nettement plus pratique d’adhérer au système collectif.
Vous n’avez pas conclu d’accord avec Recupel ? Vous devrez alors soumettre votre propre plan de gestion des déchets et le soumettre aux autorités des trois Régions.
- OVAM (Région flamande)
- Bruxelles Environnement (Région de Bruxelles-Capitale)
- Département du Sol et des Déchets en Wallonie (Région wallonne)
L’obligation de reprise s’applique-t-elle si le siège social de votre boutique en ligne est situé en dehors du territoire belge ?
- Oui, si des consommateurs en Belgique commandent sur votre site web, l’enregistrement auprès de Recupel ou la soumission d’un plan individuel de gestion des déchets est inévitable, et l’obligation de reprise s’applique aussi à votre boutique en ligne.
- Vous devenez membre en vous inscrivant et en signant la convention d'adhésion.
Vous pouvez devenir membre de Recupel
- Selon le droit européen et belge, vous devez désigner un mandataire sur le territoire belge. Si vous n’en avez pas, Recupel peut gratuitement officier en tant que mandataire via l'avenant que nous vous remettons après réception de la convention d'adhésion
Obligation de déclarer les appareils que vous mettez sur le marché
Si vous êtes importateur et/ou fabricant d’appareils électr(on)iques ou d’ampoules, sachez que vous devez déclarer les produits que vous mettez sur le marché. Vous ne vendez que des appareils électr(on)iques d'un fabricant belge ? Dans ce cas, l'adhésion à Recupel n'est pas nécessaire. C'est le fabricant qui est responsable de l'obligation de reprise. En tant que membre Recupel, vous devez soumettre chaque trimestre (ou tous les mois si vous le souhaitez) une déclaration du nombre d’appareils que vous avez mis sur le marché. Pour les appareils professionnels assortis d’une cotisation administrative, vous devez indiquer le nombre d’articles, mais aussi le poids. Vous êtes donc dans la légalité, sans aucune complication. Recupel se charge de transmettre votre déclaration aux autorités.
Que se passe-t-il après la déclaration ?
- On vous envoie par e-mail votre facture trimestrielle.
- Ce document mentionne, par catégorie, le total des cotisations Recupel.
- Une fois par an, dans le cadre d’une déclaration globale, vous confirmez les appareils mises sur le marché. À ce moment-là, il vous est encore possible d’apporter des corrections.
Obligation de déclarer les appareils que vous retirez du marché
L’Union européenne impose aux États membres de collecter et de traiter comme déchets au moins 65% du poids moyen des appareils électr(on)iques mises sur le marché au cours des trois années qui précèdent. Pour que la Belgique atteigne cet objectif, il faut que chacun déclare la quantité de DEEE collectés et traités ou destinés à une autre utilisation (la réutilisation, par exemple). Il peut s’agir de collecteurs de déchets (dont les collecteurs affréteurs agréés par Recupel), d’exportateurs d’appareils électriques, de (re)ventes internes, de dons caritatifs, d’un démantèlement, d’un retour à la société mère à l’étranger ou d’un retour aux fournisseurs/fabricants. Les entreprises et les organisations peuvent indiquer le poids de leurs déchets électro directement à Recupel dans la déclaration DEEE, qui doit être remplie chaque année au mois de janvier.
Celles qui n’ont pas de contrat avec Recupel peuvent utiliser l’application BeWeee, un outil facile de soumission de rapport DEEE. La plateforme BeWeee sert aux collecteurs, centres de traitement, producteurs, distributeurs, exportateurs et centres de réutilisation de (D)EEE à soumettre chaque année leurs rapports de résultats aux pouvoirs publics de Flandre, de Wallonie et de Bruxelles.
