En tant que producteur ou importateur, vous déclarez les équipements électriques et électroniques (EEE) que vous mettez sur le marché*
*appareils importés, fabriqués, réutilisés ou remis à neuf.
La déclaration Recupel
Cette déclaration doit être effectuée trimestriellement en fonction de :
- la date de vente des électros
- ou de la date de l'importation
Vous recevrez un e-mail à ce sujet. La date limite de déclaration est le 20 du mois suivant le trimestre concerné par la déclaration.
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Cotisation Recupel par appareil
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Ou appelez le 0800 11 539.
Les bases d'une déclaration correcte des...
...appareils importés ou vendus
Quelle est la définition d'un appareil importé ou fabriqué ?
Nous considérons qu'un appareil est importé ou fabriqué lorsqu'il est vendu, loué, mis à disposition ou pris en leasing à un tiers en Belgique (qu'il soit neuf ou défectueux) pour la première fois ou lorsqu'il est mis en service lui-même. Ces appareils doivent être obligatoirement déclarés lors de leur mise sur le marché ou lors de leur achat.
La déclaration comprend deux colonnes
- Appareils mis sur le marché : vous indiquez ici le nombre d'appareils domestiques et professionnels par catégorie de produits, que vous avez importés ou produits et qui sont ensuite destinés au marché belge. Pour les appareils professionnels, vous indiquez le poids total en plus des pièces.
- Remboursement : vous demandez ici le remboursement des cotisations Recupel que vous avez payées à votre fournisseur belge ou à Recupel pour des appareils domestiques et/ou professionnels et que vous avez ensuite commercialisés à l'étranger.
Faut-il déclarer les exportations d'appareils ?
L'exportation est définie comme l'envoi physique d'appareils en dehors du territoire belge, s'il s'agit d'une livraison intracommunautaire ou d'une exportation telle que définie dans le Code de la taxe sur la valeur ajoutée. Si vous achetez en Belgique des appareils (domestiques et/ou professionnels) destinés à l'exportation, vous pouvez récupérer la cotisation Recupel payée via votre déclaration sur le portail de déclaration.
Quand n’y a-t-il pas de cotisation Recupel ?
Dans trois cas :
- pour les appareils que vous importez, que vous stockez dans un entrepôt douanier ou un entrepôt TVA et que vous commercialisez à l'étranger ;
- pour les appareils que vous importez, stockez dans un entrepôt (ordinaire) et exportez ensuite à l'étranger ;
- pour les appareils que vous produisez et commercialisez à l'étranger.
Déclarations pour plusieurs sociétés
Vous êtes la personne de contact de plusieurs entreprises et vous souhaitez vous connecter avec un seul nom d'utilisateur ? Dans ce cas, vous pouvez en informer Recupel en envoyant un e-mail à declarations@recupel.be.
Ajouter une référence, une description ou un numéro de commande à votre facture ?
Vous pouvez l'ajouter tout en bas de la page lors de l'introduction de votre déclaration. Cette référence ou ce numéro de commande sera alors visible sur la facture. Après la préparation de la facture, il n'est plus possible d'ajouter ou de modifier une référence.
Comment la cotisation Recupel est-elle facturée ?
Lors de la facturation, nous faisons un décompte net des cotisations Recupel à payer et du remboursement des cotisations Recupel (exportations à l'étranger). Vous avez déclaré des appareils d'une valeur inférieure à 50 € (hors TVA) ? Dans ce cas, vous ne recevrez pas immédiatement de facture. Ce n'est le cas que si vous avez déclaré 50 € ou plus. Si vous restez en dessous de ce montant, vous recevrez une facture une fois par an. Si vous avez déclaré des montants de 50 € (hors TVA) ou plus, vous recevrez une facture numérique par e-mail. Vous recevrez une facture séparée pour la déclaration de vos appareils domestiques et une autre pour vos appareils professionnels.
Êtes-vous inscrit sur la plateforme Peppol ? Dans ce cas, vous recevrez votre facture uniquement via Peppol. Si vous n’êtes pas inscrit, votre facture sera envoyée à l’adresse mail de la personne de votre entreprise chargée du suivi des factures. (Pour toute autre demande concernant la réception de la facture, veuillez nous contacter à l'adresse declarations@recupel.be)
...appareils réemployés ou reconditionnés.
Quand faut-il déclarer les appareils remis en réemploi (refurbished) ?
Les appareils mis pour la première fois sur le marché belge relèvent toujours de la responsabilité élargie du producteur et sont donc soumis à la cotisation Recupel, qu’ils soient neufs ou déjà utilisés et revendus comme appareils de seconde main (refurbished). Autrement dit, c’est l’origine de l’appareil (s’il a déjà été ou non mis sur le marché belge) qui est déterminante, et non son état (neuf ou seconde main).
Cela signifie que :
- Si un appareil déjà vendu neuf en Belgique est, après préparation en vue du réemploi, remis sur le marché belge en tant qu’appareil de seconde main (refurbished)*, cet appareil ne doit pas être déclaré une seconde fois. La cotisation Recupel a déjà été payée et une double déclaration doit être évitée. L’appareil ne sera collecté et traité qu’une seule fois en fin de vie en Belgique.
- Si un appareil déjà utilisé à l’étranger est, après préparation en vue du réemploi, mis sur le marché belge en tant qu’appareil de seconde main (refurbished), l’appareil doit être déclaré et la cotisation Recupel doit être facturée. Dans ce cas, l’appareil est mis pour la première fois sur le marché belge.
- Pour tout appareil soumis à Recupel une seule déclaration et une seule cotisation Recupel sont dues, et ce au moment où l’appareil est mis pour la première fois sur le marché belge, que ce soit par importation ou par production en Belgique. Dans ce cas, en tant que producteur ou importateur, vous devez ensuite facturer la cotisation Recupel à vos clients en Belgique.
*La préparation en vue du réemploi désigne l’ensemble du processus de valorisation et comprend toutes les étapes de traitement telles que le contrôle, le nettoyage, la réparation ou la transformation qui sont nécessaires afin de rendre à nouveau utilisable.
Comment facturer et mentionner la cotisation Recupel pour les appareils de seconde main (refurbished) :
- Pour les appareils de seconde main que vous avez déclarés auprès de Recupel, vous pouvez facturer la cotisation Recupel au client.
- Pour les appareils de seconde main que vous n’avez pas déclarés auprès de Recupel, vous ne pouvez pas facturer la cotisation Recupel au client. Dans le cadre d’une communication transparente envers le consommateur, il est recommandé d’indiquer la mention « cotisation Recupel comprise », afin que le client sache que la collecte et le traitement futurs de l’appareil par Recupel sont déjà couverts, même s’il s’agit d’un appareil de seconde main.
Votre entreprise collabore avec un partenaire qui prépare des appareils en vue du réemploi ? Vous devez suivre les directives suivantes pour la déclaration des appareils destinés à la préparation en vue du réemploi (refurbished).
- Les appareils usagés provenant de Belgique qui sont envoyés à l’étranger pour préparation en vue du réemploi (refurbishment), puis remis sur le marché belge. Ces appareils ne doivent pas être déclarés une seconde fois, mais ils ne peuvent pas non plus être déduits via la colonne “restitution” de la déclaration.
- Les appareils (refurbished) qui sont préparés en vue du réemploi à l’étranger ou achetés à l’étranger, puis mis pour la première fois sur le marché belge, doivent être déclarés dans la colonne “mis sur le marché” et la cotisation Recupel doit être facturée, puisqu’il s’agit de leur première mise sur le marché belge.
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FAQ
Nous avons dressé une liste des questions les plus fréquemment posées sur la déclaration.
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