Liste des appareils actuelle, à partir du 1er janvier 2023
Tableau de conversion
(la conversion des catégories jusqu’au 31/12/2021 vers les catégories applicable à partir du 01/01/2022)
Historique des listes des appareils avec cotisation all-in et cotisation administrative :
- Liste des appareils valable du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
- Liste des appareils valable du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2021
- Liste des appareils valable du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020
- Liste des appareils valable du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019
- Liste des appareils valable du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018
- Liste des appareils valable du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017
- Liste des appareils valable du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016
- Liste des appareils valable du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015
- Liste des appareils valable du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014
- Liste des appareils valable du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013
- Liste des appareils valable du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012
- Liste des appareils valable du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011
- Liste des appareils valable du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011
- Liste des appareils valable du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010
- Liste des appareils valable du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009
Historique des listes des appareils avec une cotisation all-in :
- Liste des appareils valables du 3 janvier 2007 au 30 juin 2008
- Liste des appareils valables du 1er juillet 2005 au 2 janvier 2007
- Liste des appareils valables du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005
- Liste des appareils valables du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004
- Liste des appareils valables du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003
- Liste des appareils valables du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002