Qu’est-ce que la cotisation Recupel ?

Les membres de Recupel (importateurs et fabricants) paient une cotisation pour chaque appareil électr(on)ique et chaque ampoule qu’ils mettent sur le marché belge. Cette cotisation Recupel est intégrée dans le prix de vente et figure sur le ticket de caisse ou la facture. À quoi sert cette cotisation ?

  • Recupel sensibilise les consommateurs et les entreprises à l'importance du recyclage et les informe sur la procédure à suivre. 
  • Elle organise l’enlèvement des appareils usagés ou défectueux que vous pouvez apporter gratuitement dans un point Recupel en vue de leur réutilisation ou de leur recyclage. Les matières premières peuvent ainsi être utilisées pour la production de nouveaux appareils ou d’autres applications industrielles. 
  • Elle fait rapport au sujet de toutes ces activités auprès des autorités.

Trouvez la liste des appareils électriques et électroniques, avec la cotisation Recupel correspondante :

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Quand n’y a-t-il pas de cotisation Recupel ? Dans trois cas :

  • pour les appareils que vous importez, que vous stockez dans un entrepôt douanier ou un entrepôt TVA et que vous commercialisez à l'étranger ;
  • pour les appareils que vous importez, stockez dans un entrepôt (ordinaire) et exportez ensuite à l'étranger ;
  • pour les appareils que vous produisez et commercialisez à l'étranger.
     

Que devez-vous mentionner sur votre facture ou ticket de caisse à propos de la contribution Recupel ?

Il est important que vous informiez vos clients de manière transparente sur les cotisations Recupel qui s'appliquent aux appareils que vous mettez sur le marché. Cela vaut pour toutes les formes de publicité dans lesquelles les prix sont mentionnés, telles que les listes de prix, les catalogues, les dépliants publicitaires, le site web, etc.

Pour les appareils domestiques, les dispositions suivantes s'appliquent :

  • Ventes aux distributeurs : indiquer la cotisation Recupel séparément par appareil.
  • Ventes aux particuliers ou aux consommateurs finaux : la mention "cotisation Recupel incluse" est suffisante.
     

Ce qui suit s'applique aux appareils professionnels :

  • Ventes aux distributeurs : la mention "cotisation Recupel incluse" est suffisante.
  • Ventes aux particuliers/consommateurs finaux : la mention "cotisation Recupel incluse" est suffisante.