Depuis le 1er janvier 2022, le caractère domestique ou professionnel des appareils est déterminé en fonction de l'utilisation prévue du produit, et non plus sur la base de critères objectifs tels que le poids/les dimensions/la puissance.
Les appareils électriques et électroniques destinés à des cadres domestiques et professionnels sont considérés comme des appareils domestiques. S'ils sont destinés exclusivement à une utilisation dans un cadre professionnel, ils sont considérés comme appareils professionnels.
Remarque : un produit est domestique à moins que son caractère professionnel ne puisse être prouvé.
Par exemple : un ordinateur portable peut être utilisé dans un cadre aussi bien privé que professionnel, et est donc un appareil domestique. Un lecteur de codes-barres n’est utilisé que dans un environnement professionnel et constitue donc un équipement professionnel.
Une machine à café conçue pour un usage professionnel (bureau, bar...) placée par un particulier chez lui reste considérée comme un appareil professionnel. Dans ce cas, l’utilisation par le particulier est considérée comme exceptionnelle et imprévisible.
Vous trouverez des définitions, des exemples et des exceptions dans la liste des appareils. Si cette liste n'est pas suffisante, suivez une feuille de route qui permet d’arriver au résultat en 3 étapes. Il est important de respecter la séquence des différentes étapes. Si la première étape donne déjà la solution, il n'est pas nécessaire de passer aux étapes suivantes. Cliquez ici pour consulter la feuille de route.
Pour la cotisation Recupel, nous faisons la distinction entre une cotisation ‘tout compris’ pour les appareils domestiques et une cotisation ‘administrative’ pour les appareils professionnels.
