Comment faire la distinction entre déchets électro professionnels et domestiques ?

Le caractère domestique ou professionnel des appareils sera conservé et, à partir du 01/01/2022, sera déterminé sur base de l'utilisation prévue du produit et non plus sur la base de critères objectifs tels que poids/taille/puissance, comme c'était le cas jusqu'au 31/12/2021. 

Les appareils électr(on)ique pouvant se trouver dans un cadre à la fois domestique et professionnel sont considérés comme des appareils domestiques. Les appareils électr(on)ique exclusivement destinés à être utilisés dans un cadre professionnel sont considérés comme professionnels.

Remarque : Un produit est domestique à moins que son caractère professionnel ne puisse être démontré.

La distinction entre les contributions "tout compris" et les contributions "administratives" demeure.

Par exemple: un ordinateur portable peut être utilisé dans un cadre aussi bien privé que professionnel, et est donc un appareil domestique (l’utilisation n’est pas exclusivement professionnelle). Un lecteur de codes-barres n’est utilisé que dans un environnement professionnel et constitue donc un équipement professionnel.

Une machine à café conçue pour un usage professionnel (bureau, bar...) placée par un particulier chez lui reste considérée comme un appareil professionnel. Dans ce cas, l’utilisation par le particulier est considérée comme exceptionnelle et imprévisible.

Afin de vous aider à définir l’utilisation prévue de votre appareil, la liste des appareils mentionne explicitement des définitions, exemples et exceptions. Il convient en premier lieu de suivre ces points. Si la liste des appareils n’est pas concluante, Recupel a élaboré un schéma pour vous aider à définir le caractère de l’appareil en 3 étapes. En utilisant le schéma, il est important de respecter l’ordre des différentes étapes. Si la première étape peut déjà apporter une réponse, il est donc inutile de passer aux suivantes. Vous pouvez consulter le schéma ici.

Vous trouverez plus d'informations sur la différence entre le caractère domestique et professionnel d'un appareil électr(on)ique ici.