En anglais, WEEE signifie ‘Waste of Electrical and Electronic Equipment’.
En français, nous l'appelons DEEE ou Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques.
Quelle est la différence entre ‘POM’ et ‘OOM’ ?
POM = Il s'agit des appareils électr(on)iques mis sur le marché. Cela nécessite une déclaration trimestrielle via la plateforme digitale des membres de Recupel. Sur base de cette déclaration, les membres reçoivent une facture pour la cotisation Recupel pour tous les appareils devant être déclarés.
OOM = Out Of Market. Il s'agit des appareils électr(on)iques qui sont repris/recyclés et donc retirés du marché. Cela nécessite une déclaration annuelle via le WEEE report. Sur la base de cette déclaration, vous recevez un pdf.
Qu'est-ce que le WEEE report ?
Le WEEE report fait référence au rapport ‘Out Of Market’. Ce rapport doit être rempli chaque année au mois de janvier.
Il est important de le remplir à temps. C'est le seul moyen de respecter les obligations de déclaration de reprise des DEEE imposées par les autorités belges et européennes.
Quand recevrez-vous des e-mails liés au WEEE report ?
En tant que membre de Recupel, vous recevrez des e-mails concernant le WEEE report à trois occasions différentes.
- En octobre ou novembre, il vous sera demandé de vérifier et/ou d'éditer les coordonnées de la personne responsable au sein de votre organisation pour introduire le WEEE report.
- Début janvier, vous êtes informé que le WEEE report peut désormais être complété de manière effective. Cela se fait par le biais d'un lien personnalisé dans l'e-mail adressé à la personne transmise comme contact dans le précédent e-mail. Vous avez jusqu'au 31 janvier pour remplir et soumettre le rapport.
- Un dernier rappel pour la soumission du WEEE report suivra à la fin du mois de janvier.
Quel est votre profil ?
Pour remplir correctement le WEEE report, il est important de savoir quel est le profil de votre organisation. Trois profils distincts :
- Votre organisation n'a pas repris de DEEE au cours de l'année écoulée. C'est le cas, par exemple, d'un cuisiniste qui n'installe que des cuisines dans des projets de construction neuve. Si c'est le cas, indiquez-le via le lien dans l'e-mail. Vous ne devez pas remplir de WEEE report.
- Au cours de l'année écoulée, votre organisation a repris des DEEE et les a remis via le circuit de Recupel : c'est-à-dire via les recyparcs, les magasins de seconde main et/ou la plateforme logistique de Recupel (où vous pouvez faire une demande de transport). Si c'est le cas, indiquez-le via le lien dans l'e-mail. Vous ne devez pas remplir de WEEE report.
- Votre organisation a repris des DEEE au cours de l'année écoulée, mais tout n'a pas été remis via le circuit Recupel. Parmi les autres possibilités, citons les collecteurs de déchets (y compris les affréteurs agréés par Recupel), les exportations, les (re)ventes internes, les dons, le propre démantèlement, le retour à la maison mère à l'étranger et/ou le retour aux fournisseurs/fabricants. Si c'est le cas, veuillez l'indiquer via le lien dans l'e-mail. Vous serez alors redirigé de remplir le WEEE report.
Comment remplir le WEEE report ?
Si votre organisation appartient au profil 1 ou 2, vous devez confirmer en cliquant sur le lien dans l'e-mail. Si votre organisation appartient au profil 3, vous serez redirigé vers la plateforme où vous pourrez remplir le WEEE report. Vous y indiquez le poids des appareils électr(on)iques que vous avez repris et donc retirés du marché au cours de l'année écoulée. Cette opération s'effectue selon les 6 catégories de la liste d'appareils de Recupel. Vous pouvez toujours sauvegarder les informations que vous avez déjà saisies et revenir à votre rapport quand vous le souhaitez.
Vous souhaitez voir en détails les différentes étapes pour la soumission du WEEE report ?
C'est ici que cela se passe !