La partie « A. Conditions générales d’enlèvement » s'applique à tous les points Recupel et à tous les types d'électros et d’ampoules (sauf si les conditions énumérées sous B, C ou D y dérogent).
Les conditions additionnelles des parties B ne s'applique que si vous demandez un enlèvement d’ampoules.
Les conditions additionnelles de la partie C (enlèvement de détecteurs de fumée) ne s'appliquent qu'aux parcs de recyclage (recyparcs) et aux installateurs.
Les conditions additionnelles de la partie D ne s’appliquent que pour les Points-Recupel (modules).
Si vous ne respectez pas une condition d’enlèvement, Recupel peut mettre fin à la collaboration et procéder à l’enlèvement des conteneurs et des palettes boxes restants éventuels. En tant que point Recupel, vous êtes responsable des coûts de la non-conformité. Recupel peut également reprendre les récipients et les palettes boxes si vous mettez un terme à la collecte, si vous cessez vos activités ou si vous êtes en situation de faillite ou de liquidation.
Tout litige relatif à la relation entre Recupel et le point Recupel et au respect des présentes conditions d’enlèvement relève de la compétence territoriale exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles.
A. Conditions générales d’enlèvement – valables pour tout type d’électro
- En tant que point Recupel, vous respectez toutes les conditions légales et réglementaires applicables au stockage des appareils électriques et des ampoules usagés.
- Vous vous inscrivez, en tant que point Recupel, au service d'enlèvement sur la plateforme logistique.
- Vous demandez la collecte sur la plateforme logistique.
- Un collecteur enregistré effectue le transport.
- En tant que point Recupel, vous pouvez demander l’enlèvement d'au moins 8 unités individuelles (appareil gros blanc, réfrigérateur ou congélateur) ou d'une palette box/conteneur (38 m³) remplis d'appareils électroménagers.
- Recupel met gratuitement à votre disposition des palettes boxes, des conteneurs ou des boîtes à ampoules pour stocker les appareils et les ampoules collectés. Placez-y tous les appareils et ampoules collectés, à l'exception de ceux qui sont collectés en tant qu'unités individuelles.
- Ces récipients restent la propriété de Recupel ou d'un fournisseur de Recupel. En cas de revendication d’un tiers concernant un récipient, le point Recupel doit rejeter celle-ci en attirant l’attention du tiers sur le droit de propriété.
- Le point Recupel remplit et utilise les récipients avec le soin requis, en bon père de famille, ainsi que conformément aux instructions, de manière à n'endommager ni le récipient, ni les appareils collectés, et à ne libérer aucune substance nocive. Le point Recupel n'utilise les récipients pour la collecte d'appareils ou d’ampoules que dans le cadre de sa collaboration avec Recupel. Il n’est pas autorisé à céder les récipients, à les laisser utiliser par un tiers ou à conférer quelque droit que ce soit sur ces récipients.
- Le point Recupel est responsable des dommages causés au récipient, à l’exception des dommages qui sont la conséquence d’une utilisation normale (usure) ou d’un cas de force majeure. En cas de dommages réparables, le point Recupel rembourse les frais de réparation à Recupel. En cas de dommage ou de perte irréparable, le point Recupel est redevable d’une indemnité correspondant au coût de la perte ou du remplacement. Sous réserve de modifications par Recupel, le prix d'un conteneur est de 5 500 euros, celui d'une palette box de 220,45 euros, celui d'une grande boîte à ampoules de 450 euros et celui d'une petite boîte à ampoules de 250 euros (prix hors TVA et à majorer systématiquement de frais administratifs à hauteur de 25 euros). En cas de dommage ou de perte, le point Recupel doit en informer immédiatement Recupel.
- Le point Recupel est tenu de restituer à Recupel tous les récipients en bon état.
- Pour disposer d’une palette box ou d’un conteneur d'appareils ménagers, le point Recupel doit soumettre 4 demandes d’enlèvement par an au minimum.
- Le récipient et les appareils ou ampoules collectés doivent être stockés dans un endroit sec et à l'abri des précipitations.
- Remplissez les récipients entièrement (au moins 80 %) et uniquement avec des DEEE figurant sur les listes d'appareils de Recupel.
- Les appareils sont acceptés s'ils sont reconnaissables en tant que DEEE et contiennent encore la plupart des pièces essentielles. Nous n'acceptons pas les appareils qui ne contiennent plus de pièces essentielles. En outre, les appareils doivent être débarrassés de tous les produits ou corps étrangers éventuels (tels que les emballages, les matériaux de protection, les résidus alimentaires, les déchets de jardin, etc.).
- Le conteneur ne peut contenir de dispositifs radioactifs (à l'exception des détecteurs de fumée ioniques et des ampoules xénon pour les cinémas) ni de dispositifs présentant un risque de contamination biologique, chimique ou radioactive. L’enlèvement de ces appareils sera refusé.
- Le point de collecte, tant qu’il est en possession du DEEE/du récipient, supporte le risque y afférent et est responsable de tout dommage causé par/aux DEEE et/ou au récipient ou par une manipulation inappropriée du récipient ou de son contenu. Recupel n'est pas propriétaire des DEEE et n'est pas responsable des dommages. Recupel n'est pas non plus responsable des dommages physiques, des maladies ou des lésions survenus lors de la réception ou de la manipulation des appareils ou des ampoules au point Recupel, en ce inclus les dommages, maladies ou lésions dus à une contamination, aux germes, aux contaminants, à la radioactivité ou aux substances toxiques.
- Les appareils et ampoules collectés ou le récipient sont prêts à être transportés, c'est-à-dire facilement accessibles, sur une surface couverte d'un revêtement et prêts pour le transport, de sorte que le transporteur désigné puisse les charger sans perte de temps ni difficultés pratiques. Le temps d’attente éventuel du transporteur à l’adresse du point Recupel ne dépassera pas 15 minutes.
- Si la box palette ou le récipient ne sont pas assemblés conformément aux instructions ou si l'une des conditions d’enlèvement n'a pas été respectée, le point Recupel remboursera les frais occasionnés, y compris les frais de déplacement inutile du transporteur.
Le point Recupel reçoit du transporteur un bon d’enlèvement numérique mentionnant le nombre de récipients collectés/fournis.
B. Conditions d’enlèvement additionnelles relatives aux lampes et ampoules
Plus de 200 kg (tubes fluorescents, ampoules économiques ou ampoules LED).
- Le point Recupel soumet au minimum 1 demande par an.
- Les ampoules doivent être placées dans une boîte à ampoules appropriée : soit dans une grandeboîte (80x190x75 cm ; pour les tubes fluorescents d'au moins 60 cm de long), soit dans une petite boîte (80x120x75 cm ; pour les tubes fluorescents de moins de 60 cm de long et pour les autres ampoules). En ce qui concerne la propriété et les dommages causés aux boîtes à ampoules, veuillez consulter les instructions figurant au point A.
Moins de 200 kg/an
- Vous devez collecter les ampoules dans la boîte à ampoules fournie gratuitement par le transporteur. Il en existe deux types : un modèle de base et un modèle plus petit. La boîte proprement dite (et non son contenu) est la propriété de Recupel. La boîte ne sera enlevée que si elle est entièrement remplie.
- Un point Recupel peut présenter trois demandes d’enlèvement par an maximum. Une seule boîte à ampoules par type de boîte est fournie, enlevée ou échangée par enlèvement (en d’autres termes, soit une boîte, soit deux boîtes de type différent par demande d’enlèvement).
Généralités
- Les ampoules doivent être débarrassées de tout emballage éventuel (boîtes, étuis, cartons, etc.). Les boîtes à ampoules ne doivent contenir aucun déchet ou résidu Les ampoules sont proposées dans un état sec.
- Seules les ampoules complètes seront acceptées : les ampoules cassées, endommagées, démontées, etc. seront refusées.
- Les luminaires sont classés dans le groupe AUT (autres DEEE).
C. Conditions d’enlèvement additionnelles concernant les détecteurs de fumées (applicables aux recyparcs et instalateurs)
- L’enlèvement concerne les détecteurs de fumée autonomes et/ou non autonomes électriques et électroniques, optiques et/ou ioniques.
- Un point Recupel ne doit jamais stocker plus de 1 000 détecteurs de fumée au même endroit et en même temps.
- Les détecteurs de fumée se stockent (a) dans un fût métallique fourni gratuitement par Recupel dans les parcs de recyclage et (b) dans un fût métallique ou un conteneur ASP dans les autres points de collecte, en fonction du volume collecté.
- La collecte des détecteurs de fumée dans les parcs à conteneurs est réservée aux utilisateurs finaux qui rapportent au maximum deux détecteurs de fumée à la fois. Les détecteurs de fumée (dans l'armoire de collecte) sont placés dans la zone fermée où sont stockés les petits déchets dangereux. À défaut ou en cas d'impossibilité, ils sont entreposés à proximité de ce local, à un endroit non accessible au public.
- Le bac en plastique est livré avec un sac en plastique de 120 L à l’intérieur. En ce qui concerne la collecte dans un conteneur ASP, Recupel fournit plusieurs sacs en plastique de 120 L. Par conséquent, les détecteurs de fumée sont stockés dans plusieurs sacs remplis à l’intérieur du conteneur ASP (attention à ne pas dépasser la limite de 1 000 pièces).
- Lors de l’enlèvement du bac en plastique, le transporteur retire le sac rempli et place un sac vide à l'intérieur. Le fût reste sur place.
- Lors de l’enlèvement du conteneur ASP, le transporteur emporte celui-ci avec les sacs remplis qu'il contient. Le transporteur place en principe un nouveau conteneur vide et fournit les sacs nécessaires au moment de la mise en place.
- Les bacs, les conteneurs et les sacs en plastique doivent être maintenus en bon état. Les détecteurs de fumée sont stockés à l'abri des précipitations.
- Le point Recupel n’effectue aucun tri ni aucune manipulation sur les détecteurs de fumée.
D. Point Recupel : conditions d’enlèvement et engagements des parties
Recupel s’efforce de collecter les récipients contenant les déchets d’équipements électriques et électroniques et des ampoules dans les trois jours ouvrables suivant le jour de la demande d’enlèvement du commerçant, si les conditions suivantes sont remplies :
- En tant que point Recupel, vous respectez toutes les conditions légales et réglementaires applicables au stockage des déchets d’équipements électriques et électroniques et des ampoules.
- Le commerçant s'engage à signer le contrat type et à respecter ses dispositions et s’est enregistré comme point Recupel via le site web de Recupel.
- L’appel à la collecte est réalisé via le numéro gratuit 0800 15 880 ou via e-mail à plein@recupel.be. Le type de modules à collecter doit être précisé ainsi que l’adresse du point Recupel.
- Le point Recupel est rempli entièrement (à 80% minimum) et contient exclusivement des déchets d’équipements électriques et électroniques (≤ 25 cm) ou ampoules, tels que repris dans les listes d’appareils Recupel.
- Le commerçant satisfait aux conditions du contrat type et réserve suffisamment d’espace libre pour entreposer les points Recupel de manière visible et accessible aux consommateurs ou particuliers.
- Le commerçant place le point Recupel dans un endroit sous surveillance.
- Les déchets d’équipements électriques et électroniques, ainsi que les ampoules et les modules/points Recupel sont stockés dans un endroit sec, à l’abri des précipitations.
- Aucune modification n'est apportée aux récipients/modules/points Recupel. Les récipients sont stockés tels que livrés par Recupel (sans aucune modification du graphisme ou du design du récipient).
- Les déchets d’équipements électriques et électroniques sont conservés dans l’état où le client les a déposés, mais le commerçant veille à ce que les appareils rapportés soient complets (c.à.d. ils comprennent toutes les pièces essentielles) et sont débarrassés de tout produit ou objet éventuel étranger (comme p.ex. des emballages, du matériel de protection, des restes alimentaires, des déchets de jardinage, etc.). Des accessoires ne constituant pas une partie essentielle de l’appareil ne peuvent pas non plus être déposés dans le point Recupel. Cela implique que ni le commerçant ni un tiers ne peuvent démonter ou retirer les pièces des déchets d’équipements électriques et électroniques destinés à Recupel, sauf avec l’autorisation expresse de Recupel (par exemple, lorsqu’un accord a été conclu pour vider les modules dans des box palettes).
- Seules les ampoules complètes sont acceptées dans les modules d’ampoules : les ampoules cassées, endommagées ou démontées, etc. sont refusées.
- Le module ne contient pas d’appareils radioactifs ni d’appareils présentant un risque de contamination biologique, chimique ou radioactive. L’enlèvement de tels appareils est refusé.
- Le(s) module(s) sont/est prêt(s) à être transporté(s) par l’opérateur de la collecte, c’est-à- dire : bien accessible(s), posé(s) sur une surface dure et prêt(s) au transport de sorte que l’opérateur de la collecte puisse le(s) charger sans perte de temps, ni problèmes pratiques. L’accès au point Recupel doit être donné par le commerçant à la personne qui s’identifiera pour l’enlèvement des déchets pour le compte de Recupel et le temps d’attente éventuel du collecteur à l’adresse du point Recupel ne peut excéder 15 minutes.
- Les récipients restent la propriété de Recupel ou d'un fournisseur de Recupel. Si un tiers revendique un récipient, le point Recupel rejette cette demande et informe le tiers du droit de propriété. Recupel ne devient cependant jamais propriétaire des déchets d’équipements électriques et électroniques.
Recupel s’engage également à envoyer un collecteur uniquement durant les heures d’ouverture de l’endroit où le module est entreposé, à condition qu’elles aient été correctement transmises par le point Recupel.
Le commerçant recevra un bon d’enlèvement de la part de l’opérateur de collecte Recupel, indiquant le nombre de points Recupel/modules collectés/fournis.
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FAQ - Questions fréquemment posées
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