Les outils électr(on)iques et de jardinage font désormais partie intégrante du quotidien des particuliers et des professionnels. Mais qu’advient-il de ces appareils lorsqu’ils ont rendu leur dernier souffle ?
Malheureusement, les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ne sont pas toujours éliminés correctement. Les vieilles perceuses, tondeuses à gazon, taille-haies, nettoyeurs haute pression et autres outils restent souvent entreposés pendant des années dans les garages et les ateliers. Ils disparaissent ensuite dans des circuits non contrôlés et se retrouvent dans des endroits où ils n’ont pas leur place. Pourtant, les DEEE sont des déchets dangereux et ne peuvent donc être collectés et traités que par des entreprises disposant des autorisations adéquats. Elles doivent les déclarer via le WEEE report de Recupel ou via BeWeee (si elles ne sont pas membres de Recupel ou ne font pas appel à un partenaire agréé de Recupel).
Vous trouverez sur cette page toutes les informations clés concernant la mise au rebut, la collecte et la déclaration des DEEE.
Les règles d’or : que devez-vous faire ?
Tout appareil contenant un composant électr(on)ique est un DEEE
Ces appareils doivent donc également être triés, collectés et traités séparément en tant que DEEE, même s’ils peuvent être réutilisés ou revendus à l’étranger. Malheureusement, une grande partie des DEEE finissent encore à la ferraille, alors qu’ils n’ont rien à y faire puisqu’il s’agit de déchets dangereux. Cela s’applique même aux grands appareils en fer qui n’ont qu’une petite composante électr(on)ique. Certains appareils disparaissent parfois sans avoir été déclarés, par exemple via les exportations. Notre liste d’appareils vous fournit un récapitulatif pratique de tous les EEE, subdivisés en deux catégories : les appareils domestiques et les appareils professionnels.
Faites uniquement appel aux collecteurs, négociants et courtiers (CNC) qui disposent de l'agrément approprié
Il peut s’agir d’un partenaire agréé de Recupel qui a signé notre charte et qui garantit donc un recyclage correct et une déclaration complète. Vous pouvez également opter pour un autre partenaire, mais vous devez alors vérifier par vous-même qu’il dispose des autorisations adéquats et qu’il satisfait aux exigences légales en matière de déclaration. Ces informations sont disponibles sur les sites web des autorités régionales compétentes en matière de déchets. Si vous exportez, vous devez obligatoirement le déclarer via le WEEE report de Recupel ou via BeWeee.
Que faire des ...
| DEEE professionnels | DEEE domestiques |
|---|---|
| ils sont exclusivement conçus et destinés à être utilisés dans un contexte professionnel, comme un compresseur, un sécheur d'air, une fraiseuse de table, un manomètre pour pneus... | ils peuvent être utilisés aussi bien à domicile qu’au travail, comme un ordinateur portable ou un écran, une perceuse, un nettoyeur haute pression, un taille-haie... |
Pour cela, vous devez obligatoirement faire appel à un collecteur, un négociant ou un courtier (CNC) agréé :
| Pour cela, vous pouvez faire appel aux services gratuits de Recupel : |
| Vous n’avez pas entièrement saisi la distinction entre les DEEE professionnels et domestiques ? Autres exemples et exceptions. | |
Pourquoi est-ce important ?
Lorsque vous mettez des appareils électr(on)iques au rebut, vous devez légalement faire appel à un collecteur, un négociant et un courtier (CNC) agréé. Au moins 65 % de tous les appareils mis sur le marché doivent être collectés correctement en vue de leur réutilisation ou de leur recyclage lorsqu’ils ne sont plus utilisés. C’est l’objectif imposé par l’Union européenne à chaque État membre.
La Belgique affiche un bon résultat avec près de 60 %, mais il reste encore un fort potentiel inexploité dans le secteur des outils électr(on)iques et de jardinage. Il est donc primordial que les flux de déchets d’équipements électriques et électroniques soient signalés en bonne et due forme via le WEEE report de Recupel ou via BeWeee.
Pour l'homme et la planète
Les appareils électr(on)iques mis au rebut sont considérés comme des déchets dangereux. Une collecte adéquate permet d’éviter qu’ils n’aboutissent chez un recycleur qui n’est pas équipé pour les traiter. En outre, ces appareils contiennent encore une grande quantité de matières premières précieuses pour le recyclage.
Droits et obligations légales par profil
Nous identifions différents rôles dans le processus de mise au rebut des appareils et définissons les droits et obligations associés.
Le détenteur
Obligations
- Quand les équipements électr(on)iques sont-ils des déchets ?
On parle de « déchet » dès qu’un utilisateur d'outils électr(on)iques et de jardinage (professionnels) se défait d’un appareil, même si celui-ci bénéficie ensuite d’une seconde vie grâce à la réutilisation. Les DEEE sont des déchets dangereux et doivent être transportés, collectés et traités comme tels. Ils ne peuvent pas être traités comme de la ferraille ou du vieux fer. - Les agréments appropriés pour les DEEE
Toute entreprise qui met au rebut des appareils électriques est légalement tenue de faire appel à des entités agréées et/ou enregistrées, à savoir : - un collecteur, commerçant ou distributeur (CCD) agréé ou enregistré pour les déchets dangereux ;
- un transporteur agréé ou autorisé de déchets dangereux ;
- un recycleur agréé ou autorisé opérant en conformité avec le WEEELABEX/CENELEC.
- Cette obligation s’applique tant aux appareils domestiques que professionnels.
- Si vous faites appel à un collecteur ou à un recycleur agréé par Recupel, vous avez la garantie qu’il répond aux exigences légales en matière de transport, de collecte et de traitement. Il respecte également les règles de déclaration légale pour les autorités régionales. Vous faites appel à une autre partie ? Vérifiez que votre partenaire dispose des autorisations nécessaires et qu’il satisfait à l’obligation légale de déclaration. Vous pouvez le vérifier sur les sites web de Bruxelles Environnement, d’Environnement Wallonie et de l’OVAM.
- Collecte sélective des DEEE
En tant qu’utilisateur d'outiles électr(on)iques et de jardinage (professionnels), vous êtes producteur ou détenteur de déchets et êtes soumis à l’obligation légale de traiter et de collecter les DEEE séparément des autres types de déchets. Cette obligation s’applique tant aux appareils domestiques que professionnels. - Registre des déchets
Dois-je enregistrer les DEEE de mon entreprise ?
En tant qu’entreprise produisant des déchets, vous êtes « détenteur de déchets » (Bruxelles), « producteur de déchets dangereux » (Wallonie) ou « producteur de déchets » (Flandre). Vous avez donc l’obligation de tenir un registre des déchets produits comprenant les données suivantes : - la quantité (en kilogrammes) de déchets évacués par catégorie ;
- la date d’élimination ;
- la nature des déchets et leur origine ;
- le nom et l’adresse du destinataire des déchets : le CNC, le producteur, le centre de réutilisation ou le recycleur agréé auquel les déchets ont été apportés.
- Le registre doit également contenir les documents de traçabilité nécessaires, signés par la personne qui réceptionne les déchets.
- Le registre doit être complété une fois par mois au minimum et les données doivent être conservées pendant au moins cinq ans. Sur simple demande, le registre doit être transmis à l’administration concernée.
Droits
En raison de l’obligation de reprise, lorsque vous achetez un nouvel appareil similaire, vous avez le droit de retourner vos DEEE au vendeur, qu’il s’agisse d’un distributeur, d’un détaillant, d’un intermédiaire ou d’un producteur. Cette obligation de reprise, signifie que les producteurs sont responsables de la reprise et du traitement correct des déchets provenant de leurs produits. Cela vaut également pour les achats en ligne.
L’obligation de reprise d’un ancien appareil lors de l’achat d’un nouvel appareil similaire s’applique aux appareils domestiques ainsi qu’aux appareils professionnels. Pour les appareils domestiques, cette solution doit être proposée gratuitement par le vendeur. Pour les appareils professionnels, cette solution ne doit pas être proposée gratuitement par le vendeur. Pour connaître les conditions, contactez votre fournisseur ou faites appel à un collecteur agréé Recupel pour l’enlèvement de vos appareils professionnels.
Conseil : pour une collecte unique de vos DEEE domestiques, vous pouvez également faire appel au service Pick-up de Recupel. Si vous avez besoin de plusieurs collectes annuelles, vous pouvez vous enregistrer comme point Recupel.
Attention : seuls les appareils domestiques non contaminés seront repris gratuitement. Un appareil contaminé doit d’abord être décontaminé ou traité en tant que déchet médical. Lorsqu’un appareil est préparé pour un autre patient, nous le considérons comme décontaminé. Ces deux processus relèvent de la responsabilité de l’utilisateur final.
Le transporteur
Il s’agit de toute personne physique ou morale qui procède au transport professionnel routier, fluvial ou ferroviaire de déchets.
Obligations en Belgique
Un transporteur est chargé de transporter des déchets pour le compte d’un tiers (un CCD). Le transporteur ne décide donc pas du lieu de collecte des déchets ni de leur destination. C’est le donneur d’ordre qui les détermine et qui se porte garant du formulaire d’identification.
Lors de tout transport de déchets, un formulaire d’identification doit être présent, sauf exception. La responsabilité de son format et de son contenu incombe au CNC, ou au producteur qui prend ses propres dispositions pour ses déchets. Le transport des déchets ne peut se faire que s’il est accompagné d’un formulaire d’identification.
Si vous transportez des DEEE, l’enregistrement en tant que transporteur de déchets est obligatoire. Les importations et exportations sont soumises à des réglementations strictes. Si vous souhaitez importer ou exporter des DEEE, veuillez prendre contact au préalable avec l’autorité compétente (Bruxelles Environnement, Environnement Wallonie ou l’OVAM).
Les intervenants suivants sont exemptés de l’obligation d’enregistrement en tant que transporteurs de déchets :
- Le fournisseur de marchandises qui, en vertu de l’obligation de reprise ou d’une reprise volontaire, apporte des emballages vides ou des marchandises mises au rebut sur son site professionnel ou dans un point de collecte de marchandises mises au rebut.
- Le détenteur de déchets qui, en vertu de l’obligation de reprise ou d’une reprise volontaire, renvoie les déchets à son fournisseur de marchandises similaires.
- Le centre de récupération ou de réutilisation d’EEE qui ont fait l’objet d’une présélection visuelle sur la base de leur réutilisabilité et ont été acheminés vers un centre de réutilisation d’EEE en vue d’une préparation à leur réutilisation.
L’enregistrement auprès de l’OVAM n’est valable qu’en Région flamande.
Vous traversez Bruxelles, la Wallonie ou l’Union européenne ? Dans ce cas, il est préférable de consulter les autorités locales pour connaître les formalités :
S’enregistrer à Bruxelles
S’enregistrer en Wallonie
Obligations en dehors de la Belgique
DEEE
Les exportations de DEEE vers des pays non membres de l’OCDE sont interdites. Vous ne pouvez pas exporter des déchets dangereux tels que des DEEE vers les pays en développement, même pour les éliminer.
En cas d’exportations de DEEE, en vue de leur valorisation ou de leur élimination, vers des pays de l’UE ou de l’OCDE, une notification obligatoire doit être faite aux autorités compétentes, qui doivent approuver ces exportations.
- Flandre
- Bruxelles
- Wallonie
EEE usagés
Si l’(D)EEE est transporté dans un autre pays pour y être traité, il convient de s’assurer qu’il sera traité de manière appropriée et dans des conditions équivalentes à celles de la Belgique. Le transfert d’EEE usagés doit répondre à certains critères :
- Documents
Lors du transfert d’un EEE usagé, le détenteur doit pouvoir présenter les documents suivants :
- une facture et un contrat prouvant que l’EEE est fonctionnel et destiné à la réutilisation ;
- une preuve d’évaluation ou de test effectués sur l’EEE ;
- une déclaration attestant que l’EEE n’est pas un déchet.
Exception : ces documents ne sont pas requis si l’EEE est renvoyé pour réparation sous garantie ou réutilisation par le producteur.
- Tester les EEE
Avant de procéder au transfert d’un EEE usagé, il convient d’effectuer des tests pour confirmer que l’appareil est en bon état de fonctionnement et qu’il ne contient pas de substances dangereuses. Les résultats doivent être documentés. - Autres documents
Chaque expédition d’EEE usagés doit être accompagnée d’un document de transport et d’une déclaration de responsabilité. - Protection adéquate contre les dommages pendant le transport
En l’absence de documentation ou de protection adéquate, l’appareil sera considéré comme un DEEE, ce qui entraînera un transfert illégal. Les EEE usagés qui ne répondent pas aux critères de réutilisation seront collectés, transportés et recyclés comme des déchets.
Veuillez noter qu’une exception s’applique dans les cas suivants :
- les appareils électr(on)iques sous garantie doivent être renvoyés au producteur ou à son représentant pour réparation, en vue de leur réutilisation ;
- les appareils professionnels d’occasion doivent être renvoyés au producteur ou à son représentant dans les pays où la législation sur les déchets le permet afin de les renouveler ou de les réparer avant leur réutilisation ;
- les appareils usagés et défectueux, tels que les dispositifs médicaux, doivent être renvoyés au producteur ou à son représentant pour une analyse des causes du défaut, si cette analyse ne peut être effectuée que par ses soins.
Le collecteur, le négociant et le courtier (CNC)
Qu’est-ce qu’un CNC ?
Toute personne qui collecte, négocie ou agit en tant que courtier pour des déchets de manière professionnelle doit s’enregistrer en tant que collecteur, négociant ou courtier de déchets. Un collecteur, un négociant et un courtier de déchets qui transporte lui-même les déchets est en même temps un transporteur de déchets et doit en outre demander son enregistrement en tant que transporteur de déchets.
Vous pouvez vous enregistrer en tant que collecteur, négociant ou courtier de déchets auprès des autorités compétentes :
- Flandre : l’OVAM Webloket Registraties. Vous figurerez alors dans le registre des collecteurs, négociants ou courtiers de déchets
- Bruxelles : Bruxelles Environnement
- Wallonie : Obtenir un agrément en tant que transporteur ou collecteur de déchets dangereux
| Les rôles expliqués |
Le collecteur est toute entreprise (ou personne physique) qui collecte des déchets à titre professionnel. Le négociant est l’entreprise qui agit en tant que responsable lors de l’achat et de la vente ultérieure de déchets. Cela inclut les négociants qui ne possèdent pas physiquement les déchets. Le courtier est l’entreprise qui organise, pour le compte de tiers, l’élimination ou la valorisation des déchets. |
Le fabricant ou l’importateur
Obligations
Obligation de reprise
Les producteurs sont responsables du financement des obligations de reprise et du traitement des déchets de leurs propres produits, qu’il s’agisse d’appareils domestiques ou professionnels. Les appareils domestiques sont soumis à une obligation de reprise gratuite lors de l’achat d’un appareil similaire. Pour les appareils professionnels, cette obligation de reprise n’est pas nécessairement gratuite et le producteur ou le vendeur peut demander une redevance à cet effet.
Les coûts associés aux appareils domestiques sont couverts par la cotisation Recupel « all-in », y compris la collecte et le traitement de ces appareils. Vous trouverez cette cotisation sur votre facture d’achat. Pour la mise au rebut de ces appareils, vous pouvez donc utiliser les points Recupel dans différents magasins ou recyparcs.
Pour les appareils professionnels, leur producteur peut proposer une méthode de financement alternative et Recupel ne propose pas de reprise, de transport ou de traitement direct et gratuit. Toutefois, vous pouvez faire appel aux partenaires agréés de Recupel pour respecter toutes les obligations légales et vous assurer que la collecte et le traitement sont effectués selon les règles appropriées.
Collecte sélective
Le producteur devra garantir la collecte sélective des DEEE de manière à assurer des conditions optimales pour la préparation en vue de la réutilisation, du traitement et du stockage de substances dangereuses. Les DEEE doivent être stockés dans le respect de l’environnement, en tenant compte des prescriptions techniques suivantes :
sur une surface imperméable de sites appropriés dotés de dispositifs de collecte des fuites d’huile et, si nécessaire, de séparateurs d’huile et de saleté ;
présence d’une couverture imperméable (sèche) ;
les unités de refroidissement sont déplacées manuellement pour éviter les dommages et les écoulements de liquides et de gaz.
Déclaration
Les déclarations doivent être effectuées comme suit :
- La quantité totale d’EEE (en nombre et en kilogrammes) mis sur le marché en Belgique, ventilée par catégorie (domestiques ou professionnels).
- La quantité de DEEE, ventilée par catégorie et par type (domestiques ou professionnels), qui ont été :
- collectés dans le cadre de l’obligation de reprise ;
- proposés à un CNC agréé/autorisé ;
- proposés à un centre de réutilisation d’EEE en vue d’une préparation à leur réutilisation ;
- proposés à un recycleur de DEEE disposant des autorisations nécessaires.
- Les quantités de déchets résultant du traitement des DEEE qui ont été préparés en vue de leur réutilisation, recyclés, revalorisés, éliminés dans des installations d’incinération ou mis en décharge. S’il a été fait appel à un tiers à cette fin : voir le point suivant (Flandre).
- Les noms et coordonnées des opérateurs de collecte, de traitement et de réutilisation auxquels il a été fait appel, avec des informations sur la méthode de traitement utilisée.
- La quantité totale de DEEE, de leurs composants, matériaux ou substances (en nombre et en kilogrammes, par catégorie et par type) qui sont entrés (input) et sortis (output) des installations de prétraitement et de traitement et des installations de recyclage ou de valorisation (Bruxelles)
Pour les producteurs membres de Recupel, la déclaration peut être effectuée :
- sur la plateforme de déclaration de Recupel pour les EEE mis sur le marché ;
- via le WEEE report annuel de Recupel pour les (D)EEE collectés.
Les non-membres doivent remplir leur obligation de déclaration auprès de BeWeee. Veuillez noter qu’en Wallonie et à Bruxelles, la date limite de déclaration est le 31 mai, tandis qu’en Flandre, elle est fixée au 1er juillet.
Foire aux questions
concernant la collecte en bonne et due forme de DEEE
Quels appareils n’entrent pas dans le champ d’application de Recupel ?
La directive européenne 2012/19/UE ne s’applique pas aux appareils suivants :
- les engins mobiles non routiers exclusivement mis à disposition à des fins professionnelles (par exemple, pelles mécaniques, chariots élévateurs...)
- les outils pneumatiques électr(on)iques ou de jardinage
- les station d’énergie (portables)
- les outils électr(on)iques et de jardinage à partir de 2 000 kg
Vous trouverez ici une liste complète des appareils pour lesquels une cotisation Recupel est due.
Comment trouver le partenaire adéquat pour l’élimination de mes appareils mis au rebut ?
Appareils professionnels
Les entreprises qui collectent, transportent ou vendent (CNC) des DEEE doivent s’enregistrer auprès des autorités régionales et disposer des autorisations adéquats. Lorsqu’un appareil n’est plus utilisé, il est considéré comme mis au rebut, même s’il est revendu par la suite. Les appareils électro ne doivent pas être traités comme de la simple ferraille après avoir été mis au rebut. Ils doivent être traités dans des entreprises équipées d’installations et de procédures de traitement appropriées. Elles sont également tenues de communiquer les résultats de leur traitement aux autorités régionales. Vous trouverez ici la liste de nos partenaires agréés Recupel.
Appareils domestiques
Vous pouvez demander au service Pick-up de Recupel l’enlèvement gratuit des appareils domestiques mis au rebut par votre entreprise.
Puis-je désigner une entreprise pour collecter les appareils domestiques et professionnels ensemble ?
Oui, à condition qu’elle soit enregistrée en tant que collecteur, négociant ou courtier (CNC) ou recycleur d’appareils électr(on)iques.
Dois-je déclarer mes DEEE, et où ?
Vous êtes producteur ou importateur de DEEE et membre de Recupel ? Dans ce cas, vous recevrez une invitation annuelle à remplir le WEEE report de Recupel. Recupel remplira ensuite les obligations de déclaration auprès des autorités régionales. Si vous n’êtes pas membre de Recupel, vous avez l’obligation de déclarer les appareils que vous exportez ou auxquels vous donnez une seconde vie par le biais de la réutilisation et du recyclage auprès de BeWeee.
Qui doit déclarer ses exportations à l'étranger ?
Les exportations de DEEE vers des pays non membres de l’OCDE sont interdites. Vous ne pouvez pas exporter des déchets dangereux tels que des DEEE vers les pays en développement, même pour les éliminer.
En cas d’exportations de DEEE, en vue de leur valorisation ou de leur élimination, vers des pays de l’UE ou de l’OCDE, une notification obligatoire doit être faite aux autorités compétentes (Bruxelles Environnement, Environnement Wallonie ou l’OVAM), qui doivent approuver ces exportations. En outre, le nombre de ces exportations doit être communiqué. Les membres de Recupel peuvent le faire au moyen du WEEE report de Recupel et les non-membres peuvent s’adresser à BeWeee à cet effet.
Puis-je faire recycler comme métal et ferraille un appareil lourd et volumineux contenant de petits composants électr(on)iques ?
Non. Tout dispositif comportant un composant électr(on)ique est mis sur le marché en tant qu’appareil électr(on)ique et doit également être traité et enregistré de cette manière s’il quitte le marché. Les règles relatives à la transformation d’un appareil électr(on)ique sont différentes de celles qui s’appliquent à la transformation des métaux et de la ferraille. Le traitement des DEEE doit être effectué par une entreprise de recyclage agréée.
Comment recycler correctement le matériel informatique conformément aux règles du RGPD ?
Les supports de données contenant des données à caractère personnel doivent être débarrassés de ces données par un processus d’effacement s’ils sont sélectionnés pour être réutilisés. Dans ce cas, les données existantes sont écrasées de manière à être irrévocablement supprimées. Si nécessaire, le procédé d’effacement peut donner lieu à un certificat avec mention de la référence d’un appareil.
S’ils ne sont pas sélectionnés pour être réutilisés mais sont transformés, les appareils ne seront pas effacés. La protection des données à caractère personnel sera assurée par le système de collecte fermé de Recupel. L’appareil entier sera détruit, ce qui entraînera la perte irréversible de toutes les données.
Dois-je déclarer l’exportation d’un DEEE lorsqu’il est renvoyé à la maison mère du producteur à l’étranger ?
Oui, il s’agit d’une erreur courante. Les règles applicables sont les mêmes que pour les exportations.
Les exportations de DEEE vers des pays non membres de l’OCDE sont interdites. Vous ne pouvez pas exporter des déchets dangereux tels que des DEEE vers les pays en développement, même pour les éliminer.
En cas d’exportations de DEEE, en vue de leur valorisation ou de leur élimination, vers des pays de l’UE ou de l’OCDE, une notification obligatoire doit être faite aux autorités compétentes (Bruxelles Environnement, Environnement Wallonie ou l’OVAM), qui doivent approuver ces exportations. En outre, le nombre de ces exportations doit être communiqué. Les membres de Recupel peuvent le faire au moyen du WEEE report de Recupel et les non-membres peuvent s’adresser à BeWeee à cet effet.
Qui doit déclarer la vente de DEEE par l’intermédiaire d’un courtier?
En cas de vente de DEEE par l’intermédiaire d’un distributeur, ce dernier est chargé de déclarer l’exportation via BeWeee.
Pour cela, le distributeur doit être enregistré en tant que collecteur, négociant ou courtier (CNC) auprès de l’autorité régionale compétente. L’obligation de déclaration s’applique également lorsque les appareils sont destinés à être réutilisés ou à bénéficier d’une seconde vie.
Puis-je collecter et éliminer les câbles électriques séparément ?
Non. Pour éliminer les câbles électriques d’un appareil, vous devez obtenir un autorisation de traitement de DEEE. Les appareils doivent être remis intacts à un recycleur.